Dans un jugement du 20 septembre dernier, la 17ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit à l’exception de prescription soulevée en défense au regard, notamment, du code source de la page contenant les propos prétendument diffamants. En effet, celui-ci révélait que la page avait été crée plus de trois mois avant l’engagement de l’action. Or, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute action en diffamation publique se prescrit, par principe, après l’expiration d’un délai de trois mois, ce délai courant à compter de la date de la publication des propos litigieux.
Des captures d’écran issues du site www.archive.org venaient également prouver que l’action était prescrite.
De ce point de vue, la décision du Tribunal est donc intéressante puisqu’elle vient confirmer, ce qui n’est pas nouveau, la valeur probante des captures d’écran du site archive.org.
Par ailleurs, concernant d’autre propos prétendument diffamants, le Tribunal a rejeté les demandes pour défaut de preuve, au motif que « S’agissant de la matérialité d’une publication sur le réseau internet, la production d’une simple impression papier est insuffisante pour établir la réalité de la publication, dès lors que ces faits font l’objet d’une contestation ».
En d’autres termes, il est impératif de recourir à un huissier ou, à tout le moins, à un tiers de confiance pour prouver des faits de diffamation ou d’injure publique ; en effet, en cas de contestation, les captures d’écran sont insuffisantes.
Cette affaire dans laquelle est intervenu le cabinet a fait l’objet d’une publication sur le site de jurisprudence www.legalis.net, à l’adresse suivante :