Dans un jugement rendu le 20 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a retenu une violation du droit à la vie privée à la suite de la diffusion de photos intimes et de messages privés par la maîtresse du demandeur à l’action.
Dans cette affaire, le demandeur avait entretenu une relation extraconjugale de plusieurs mois.
A la suite de sa séparation, sa maîtresse avait diffusé sans son autorisation, à son épouse et sa sœur, des photographies intimes représentant notamment le sexe de Monsieur ainsi que des captures d’écrans de messages privés échangés entre eux.
Le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a retenu la violation du droit à la vie privée du demandeur, en ce qu’il s’agissait « de correspondances privées et d’images portant sur la vie sexuelle et sentimentale de Monsieur X » et qu’il n’était « pas démontré que ce dernier en aurait autorisé la diffusion à l’attention d’une tierce personne. ».
On précisera ici que la circonstance selon laquelle la relation extra conjugale était connue de l’entourage antérieurement à la diffusion des photos n’a pas été considérée comme de nature à faire échec à la condamnation de l’ancienne maîtresse.
En revanche, ce contexte a été pris en considération par le Tribunal dans le cadre de l’évaluation de l’indemnisation.
Cette affaire dans laquelle le cabinet est intervenu a fait l’objet d’une publication sur le site www.legalis.net, à l’adresse suivante :
https://www.legalis.net/actualite/porn-revange-condamnation-pour-atteinte-a-la-vie-privee/