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21 janvier 2020

Messageries électroniques : le point sur les règles de preuve devant le conseil de prud’hommes

Dans un article publié sur le site internet www.village-justice.com, le cabinet fait le point sur les règles qui, dans le cadre d’un litige prud’homal, régissent l’utilisation d’éléments issus d’une boîte de messagerie électronique, que ces éléments appartiennent à l’employeur ou au salarié.

L’intégralité de cet article est accessible à l’adresse URL suivante :

https://www.village-justice.com/articles/production-contenu-une-messagerie-electronique-devant-juridiction-prud-homale,33495.html