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19 janvier 2021

Condamnation pour diffamation de la maire d’une commune située en région parisienne

Dans un jugement du 13 janvier 2021, la chambre de la presse du Tribunal Judiciaire de Paris a condamné pour diffamation la maire d’une commune située près de Paris, laquelle avait affirmé depuis son compte personnel Facebook, sans base factuelle suffisante, qu’une ancienne élue de l’opposition municipale avait « volé des biens appartenant à la collectivité », en ne restituant pas « du matériel électronique » à la fin de son mandat.

Après avoir relevé que les propos litigieux ne s’inscrivaient pas dans un débat d’intérêt général et « qu’en sa qualité d’élue » elle « s’exposait à la critique », le Tribunal a rejeté l’argumentation de l’élue relative à sa bonne foi, laquelle faisait valoir qu’elle s’était exprimée « à chaud » sur le réseau social Facebook ce qui, selon elle, autorisait « de tolérer des expressions de moindre exactitude et de faire usage d’une dose d’exagération ou de provocation ».

S’agissant de l’indemnisation, l’élue a été condamnée à verser 3000 euros de dommages et intérêts outre 3000 euros d’article 700, le Tribunal ayant pris en compte le fait que les propos diffamants émanaient d’une « personnalité publique », ce qui est « particulièrement dommageable sur un plan moral ».

Cette affaire de condamnation pour diffamation, qui a été initiée par le cabinet, a fait l’objet d’un article de presse accessible à l’adresse suivante :

https://actu.fr/ile-de-france/taverny_95607/val-d-oise-taverny-florence-portelli-condamnee-en-diffamation-en-premiere-instance-envers-yolande-baeta_38762064.html

Le jugement est accessible sur le site legalis.net :

https://www.legalis.net/actualite/une-elue-condamnee-pour-diffamation-sur-facebook/