Dans un jugement du 13 janvier 2021, la chambre de la presse du Tribunal Judiciaire de Paris a condamné pour diffamation la maire d’une commune située près de Paris, laquelle avait affirmé depuis son compte personnel Facebook, sans base factuelle suffisante, qu’une ancienne élue de l’opposition municipale avait « volé des biens appartenant à la collectivité », en ne restituant pas « du matériel électronique » à la fin de son mandat.
Après avoir relevé que les propos litigieux ne s’inscrivaient pas dans un débat d’intérêt général et « qu’en sa qualité d’élue » elle « s’exposait à la critique », le Tribunal a rejeté l’argumentation de l’élue relative à sa bonne foi, laquelle faisait valoir qu’elle s’était exprimée « à chaud » sur le réseau social Facebook ce qui, selon elle, autorisait « de tolérer des expressions de moindre exactitude et de faire usage d’une dose d’exagération ou de provocation ».
S’agissant de l’indemnisation, l’élue a été condamnée à verser 3000 euros de dommages et intérêts outre 3000 euros d’article 700, le Tribunal ayant pris en compte le fait que les propos diffamants émanaient d’une « personnalité publique », ce qui est « particulièrement dommageable sur un plan moral ».
Cette affaire de condamnation pour diffamation, qui a été initiée par le cabinet, a fait l’objet d’un article de presse accessible à l’adresse suivante :
Le jugement est accessible sur le site legalis.net :
https://www.legalis.net/actualite/une-elue-condamnee-pour-diffamation-sur-facebook/