Dans un jugement du 18 janvier 2021, la 17ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a condamné pour injure publique l’auteur de propos injurieux publiés depuis son compte Facebook à l’encontre d’un auteur-compositeur travaillant dans le domaine de la musique.
Au terme d’une décision très motivée, la chambre de la presse a estimé que les propos litigieux contenaient des termes insultants ou outrageants, portant atteinte à l’honneur du demandeur.
Étaient en cause, notamment, les termes suivants : « faussaire », « malotru », « connard ».
La cible des injures était également décrite comme « le parfait exemple de tout ce qui est humainement à éviter ».
Après avoir rappelé que la mauvaise foi se présume en matière d’injure et relevé que les propos ne s’inscrivaient pas dans un débat d’intérêt général ou une polémique, le Tribunal a estimé que les invectives excédaient les limites de la liberté d’expression.
Les juges de la presse ont par ailleurs rejeté l’excuse absolutoire de provocation invoquée par l’auteur du post Facebook litigieux, après avoir procédé à une analyse rigoureuse des pièces versées aux débats.
Cette affaire de condamnation pour injure publique sur Facebook, qui a été initiée par le cabinet, est accessible sur le site legalis.net :
https://www.legalis.net/actualite/pas-dexcuse-de-provocation-pour-des-injures-sur-facebook/