Dans une ordonnance de référé du 10 mars 2021, le Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse a rappelé que la libre critique de l’action politique ne permet pas pour autant de légitimer des propos injurieux.
Dans cette affaire, un administré d’une petite commune du Sud-Ouest de la France avait posté sur une page Facebook un commentaire contenant de violents propos à l’encontre de son Maire, suite à l’adoption d’un arrêté municipal imposant le port du masque sur la voie publique de sa commune.
Considérant que les termes utilisés étaient méprisants et outrageants, l’auteur des propos litigieux a été condamné à supprimer son commentaire, et ce sous astreinte.
S’agissant de l’évaluation du préjudice subi, le Président du Tribunal a fait preuve d’un certain réalisme politique et humain, estimant que « les troubles anxieux présentés » par l’auteur du post Facebook pouvaient expliquer « en partie l’outrance de ses propos au regard des contraintes supplémentaires imposées aux habitants de la commune alors même que celles-ci, s’agissant des mesures sanitaires à mettre en place, étaient déjà fortes et pesaient lourdement sur la vie quotidienne de tous ».
Au regard de ces éléments, les dommages et intérêts provisionnels ont été portés à 300 euros. 1000 euros supplémentaires ont été alloués, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le cabinet a eu l’honneur d’assister le Maire de la commune dans cette affaire.
L’ordonnance de référé ainsi qu’un résumé de l’affaire sont accessibles sur le site de jurisprudence legalis.net :
