Dans un jugement du 29 juin 2021 (n° parquet : 19333000521), la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a condamné l’auteur d’actes de harcèlement sur internet à payer à sa victime 5000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et 3000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Dans cette affaire, la partie civile a découvert que son conjoint avait connu une « liaison fugace et clandestine » avec une autre jeune femme, par l’intermédiaire d’un utilisateur du réseau social Instagram qui lui était totalement inconnu.
C’est ainsi qu’elle a été informée de son infortune, avec force de détails, par des centaines de messages privés et d’emails.
De nombreuses informations intimes étaient par ailleurs publiquement partagées sur le réseau social Instagram par ce même utilisateur, via différents comptes spécifiquement créés pour cette occasion.
Les proches de la partie civile ont également été informés de la situation, par le biais de notifications « push » mises en place manuellement par l’auteur des actes de harcèlement.
Dévastée, la partie civile a alors fait le nécessaire, par ses propres moyens, pour identifier le cyberdélinquant.
Très rapidement, celui-ci a reconnu les faits et s’est excusé.
Lors de l’audience, il a renouvelé ses excuses sans pouvoir réellement expliquer son comportement à l’égard de la partie civile.
Pour autant, cette prise de conscience n’a pas fait obstacle à sa condamnation pénale.
Cela étant précisé, après avoir relevé qu’il était socialement intégré et qu’il n’avait pas repris attache avec la partie civile depuis les faits litigieux, remontant à trois ans, le Tribunal l’a condamné à une peine d’amende relativement clémente de 5000 euros avec sursis.
Cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, est intéressante en ce que le Tribunal a largement motivé sa décision, en reprenant notamment une par une les conditions nécessaires à la matérialisation de l’infraction de cyberharcèlement.
Le jugement, qui n’a pas été frappé d’appel, est accessible sur le site legalis.net, à l’adresse suivante :
https://www.legalis.net/actualite/condamnation-pour-cyberharcelement/
Le cabinet reste à votre disposition pour plus d’informations sur cette affaire et ses conséquences pratiques.