Dans un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal Correctionnel de Fontainebleau a condamné deux individus à des peines de prison pour avoir, notamment, commis le délit d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
En l’espèce, le maire d’une commune de Seine-et-Marne avait été pris à partie par deux de ses administrés, lesquels l’avait copieusement insulté alors qu’ils étaient en état d’ivresse manifeste sur la voie publique.
Ces faits avaient été confirmés par témoin et par l’exploitation d’une vidéo surveillance.
La qualité de maire – condition nécessaire à la matérialisation de l’infraction d’outrage telle que prévue par l’article 433-5 du Code pénal – avait été précisée lors de l’échange ayant précédé la tenue des propos et comportements délictuels.
Pour avoir également craché sur l’édile et posé leurs mains sur lui, les deux individus étaient par ailleurs poursuivis pour violence aggravée.
En répression, l’un d’entre eux a été condamné à quatre mois d’emprisonnement ferme, le maintien en détention ayant été ordonné. Dans son appréciation de la peine, le Tribunal a tenu compte du passif judiciaire de l’individu lequel avait déjà été condamné, notamment, pour menaces de mort.
Une peine de 4 mois avec sursis a été prononcée à l’encontre du second individu, en raison de ses perspectives de réinsertion.
Un euros symbolique de dommages et intérêts a été accordé à la partie civile, conformément à ses demandes.
Les sanctions prononcées dans cette affaire, suivie par le cabinet, prouvent que les atteintes visant les personnes dépositaires de l’autorité publique et, notamment, les maires de moyennes et petites communes, sont prises avec le plus grand sérieux par la justice pénale.
D’ailleurs, et preuve de l’importance du sujet pour les autorités, le garde des sceaux a récemment émis une circulaire à destination des Présidents de juridictions et des Procureurs de la République, aux fins de les inviter à se saisir avec fermeté des infractions commises à l’égard des personnes investies d’un mandat électif.
Comme le précise la circulaire, « les élus doivent être soutenus dans leur action quotidienne afin d’être en mesure de la poursuivre sereinement ».
La circulaire est accessible à l’adresse URL suivante :