Dans un article publié sur le site http://www.village-justice.com, le Cabinet a livré son analyse sur l’état de la réglementation et de la jurisprudence en matière de cyber-harcèlement, en ce début d’année 2022.
Sans être parfaite, la situation des victimes de harcèlement en ligne s’est clairement améliorée sur le plan juridique.
Les juridictions semblent en effet apprécier plus souplement les conditions d’application de l’infraction de cyberharcèlement et, parallèlement, sanctionnent plus lourdement les comportements délictuels.
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