Dans un jugement du 3 janvier 2022, le Tribunal Correctionnel de Fontainebleau a condamné le directeur de la publication d’un compte Facebook anonyme, qui avait été utilisé pendant la campagne des élections municipales de 2020 pour tenir des propos diffamants à l’encontre du maire sortant d’une importante commune du département de Seine-et-Marne.
Cette décision est intéressante en ce que le prévenu contestait être le responsable de la page Facebook litigieuse, alors même qu’il avait été formellement identifié par des données transmises sur injonction judiciaire par la société Facebook Ireland Limited.
Le numéro de téléphone communiqué par la plateforme mentionnait, notamment, la mention « cell verified ». Cela signifiait donc que le numéro de mobile indiqué lors de la création du compte Facebook avait été vérifié et confirmé par un code reçu par texto.
D’autres éléments, fournis par le cabinet, venaient démontrer que l’auteur des propos diffamatoires était bien le directeur de la publication de la page Facebook.
Dans ce contexte, le Tribunal a fermement rejeté l’argumentation du prévenu consistant à prétendre que son téléphone avait « probablement été emprunté à son insu pour créer la page Facebook », relevant qu’elle était « peu vraisemblable » et qu’elle n’était « corroboré par aucun élément ».
Ce jugement est salutaire.
En effet, à l’heure où les réseaux sociaux sont devenus le principal support des infractions au droit de la presse, un jugement contraire aurait eu des conséquences désastreuses.
Plus que jamais, « la confiance dans l’économie numérique » doit être renforcée, ce qui implique une saine et légitime collaboration des hébergeurs, des fournisseurs d’accès, et de la justice au sens large.
La décision est accessible sur le site www.legalis.net, à l’adresse suivante :
Le journal Le Parisien a également consacré un papier sur le sujet :