Dans un jugement du 6 octobre 2023, le Tribunal judiciaire de Lille a condamné la banque en ligne Monabanq pour violation de son obligation de vigilance.
Dans cette affaire, l’une de ses clientes avait sollicité l’augmentation de ses plafonds pour réaliser trois virements d’un montant élevé – 120.000 euros au total – à destination de banques étrangères.
Ces virements et la nature des opérations envisagées – il était question d’achats de parts de SCPI – constituaient des opérations atypiques eu égard au fonctionnement habituel du compte bancaire de la cliente.
Selon les juges, la banque aurait donc dû vérifier ses capacités financières et lui apporter une information spécifique, ce qu’elle n’a pas fait en se contentant simplement d’exécuter les opérations de virement sollicitées.
Elle a donc été condamnée à réparer le préjudice financier lié à la perte de chance de sa cliente de ne pas avoir conservé ses fonds.
Après avoir rappelé que l’indemnisation ne peut être que partielle en cas de perte de chance, le Tribunal a condamné la banque à indemniser sa cliente à hauteur de 50% des sommes investies à perte, à savoir 60.000 euros.
Le cabinet est satisfait du résultat obtenu en ce que les décisions de condamnation sont relativement rares en la matière.
Le jugement a été publié sur le site de jurisprudence legalis.net, qui en a fait un résumé accessible ci-dessous :