Dans un jugement du 10 novembre 2023, le Tribunal correctionnel de Rouen a condamné l’auteur de propos injurieux publiés sur Facebook, visant un citoyen chargé d’un service public, à la somme d’un euro symbolique de dommages et intérêts et 1500 euros de remboursement de frais de procédure.
En substance, le directeur général d’une régie autonome d’électricité avait été insulté de « vrai pervers narcissique » par la mère de l’une des salariées de la régie alors en conflit avec son employeur.
Publiés sur Facebook, sur la page d’une communauté de plus de 15.000 membres, les propos en cause s’apparentaient donc à des représailles numériques.
Devant statuer sur la qualification des termes « vrai pervers narcissique », le Tribunal a alors estimé qu’ils devaient s’analyser « à l’évidence en un terme de mépris, puisque désignant un individu présentant une déviation des instincts élémentaires et accomplissant spontanément des actes immoraux dans le seul but d’assouvir sa propre satisfaction personnelle ».
L’excuse de provocation, soulevée en défense, a par ailleurs été rejetée dès lors qu’elle ne peut être admise que pour les injures envers les particuliers. Or, les propos injurieux visaient, dans ce dossier, un citoyen chargé d’un service public.
Enfin, interrogé sur le caractère public des propos, le Tribunal a rappelé sans surprise que le fait que le groupe de discussion « soit qualifié de « privé » par le réseau social Facebook ne fait pas perdre à l’injure son caractère public dès lors que toute personne était libre de rejoindre le groupe pour participer aux discussions, que ce groupe accueillait plus de 15000 membres et qu’il n’existait entre eux aucune communauté d’intérêt ».
Pour plus d’informations, le jugement est accessible Jugement correctionnel