Imaginez.
Il est près de deux heures du matin.
Vous dormez paisiblement chez vous lorsque des policiers enfoncent brutalement votre porte d’entrée.
Vous êtes menotté, plaqué au sol, séparé de votre conjoint, sans comprendre ce qui vous arrive.
C’est exactement ce qu’ont vécu Monsieur B et Madame C à leur domicile de Bruxelles.
Pourquoi ?
Parce qu’une jeune femme avait affirmé aux autorités qu’une mère et son nouveau-né étaient séquestrés dans leur appartement sous la menace d’une arme à feu.
Une accusation extrêmement grave.
Le problème, c’est que tout était faux.
Lorsque les policiers ont investi les lieux, ils n’ont trouvé ni victime, ni enfant en danger, ni arme.
Nos clients venaient d’être les victimes d’un canular particulièrement odieux.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là.
Alors que les autorités envisageaient de classer l’affaire, Monsieur B et Madame C ont refusé d’abandonner.
Avec notre cabinet, ils ont engagé plusieurs procédures judiciaires pour identifier l’auteur de cette fausse dénonciation, ce qui a permis d’établir qu’une jeune femme avait inventé de toutes pièces ce scénario de séquestration jusqu’à provoquer l’intervention des forces de police.
Dans un jugement du 30 avril dernier, le Tribunal correctionnel d’Angers l’a reconnue coupable de dénonciation mensongère.
Elle a été condamnée pénalement à 4 mois d’emprisonnement avec sursis.
Mais surtout, le tribunal a retenu l’ampleur du préjudice subi par nos clients.
Près de trois ans après les faits, Madame C souffrait encore d’un état de stress post-traumatique caractérisé nécessitant un suivi psychologique.
La prévenue a ainsi été condamnée à indemniser les victimes :
- 9.000 euros de préjudice moral
- 1.000 euros pour le préjudice de jouissance lié notamment à la porte fracturée lors de l’intervention ;
- et 7.000 euros au titre des frais de procédure engagés pour faire reconnaître leurs droits.
Au total, 17 000 euros ont été mis à la charge de l’auteur des faits.
Cette décision rappelle qu’un faux signalement n’est jamais une plaisanterie.
Derrière un simple mensonge peuvent se cacher des conséquences humaines extrêmement lourdes pour les victimes