Une banque peut-elle refuser tout remboursement à une victime d’escroquerie financière ?
Pas forcément. C’est ce qu’a rappelé le Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan dans un jugement rendu le 6 mai dernier.
En 2023, l’une de nos clientes, Madame Y, est contactée par un prétendu conseiller en investissements travaillant soi-disant pour une société spécialisée dans le trading des métaux précieux.
Tout paraît sérieux : un site internet existe, les documents semblent authentiques et les promesses de rendement sont présentées comme crédibles.
Mise en confiance, Madame Y réalise ainsi une dizaine de virements vers des sociétés étrangères, principalement basées en Italie, pour des montants particulièrement importants.
En réalité, il s’agissait d’une escroquerie sophistiquée.
Lorsqu’elle souhaite récupérer une partie de ses investissements, ses interlocuteurs ne répondent plus à ses emails et appels téléphoniques. Elle s’aperçoit alors qu’elle a été victime d’une fraude.
Elle dépose évidemment plainte et, parallèlement, sollicite sa banque afin d’obtenir réparation, estimant qu’elle aurait dû être alertée sur les risques encourus.
La banque refuse alors catégoriquement toute indemnisation en faisant valoir que les virements avaient été régulièrement autorisés et qu’ils ne soulevaient en soi aucune difficulté.
Pourtant, le Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan n’a pas suivi cette analyse.
Le tribunal a en effet relevé que la banque avait laissé passer pendant plusieurs semaines une série d’opérations présentant des anomalies évidentes et apparentes : des virements très importants, répétés, vers des sociétés étrangères, avec des références obscures, alors que Madame Y n’avait jamais eu ce type d’activité bancaire auparavant.
Malgré ces signaux d’alerte, la banque a continué à exécuter les opérations sans mise en garde suffisante.
Le tribunal a donc retenu un manquement fautif à l’obligation de vigilance de la banque.
Résultat : alors que la banque refusait tout remboursement, elle a finalement été condamnée à indemniser notre cliente à hauteur de 50 % des fonds perdus, soit plus de 93.000 euros.
Cette décision rappelle une chose essentielle : même lorsqu’un client autorise un virement, une banque ne peut pas fermer les yeux face à des opérations manifestement atypiques.