Droit à l’oubli sur internet: Google désindexe un article obsolète

Un article vieux de plus de 10 ans

En 2015, en effectuant une recherche avec ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google, un homme a découvert qu’un article datant de 2004 et le concernant directement apparaissait en tête des résultats pour cette requête.

Publié sur le site internet d’un journal national bien connu, l’article en question faisait état de sa condamnation en janvier 2004 à une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis par le Tribunal correctionnel de Créteil, pour des faits de violence commis en 1998.

Le déréférencement de l’article refusé par Google

Au moyen du formulaire prévu à cet effet, l’homme a immédiatement sollicité le déréférencement de l’article auprès de l’exploitant du moteur de recherche mais cette mesure lui a été refusée au motif qu’il existait un « intérêt du public à avoir accès à cette information ».

Déterminé, l’homme a réitéré sa demande par le même moyen un an plus tard mais s’est vu opposer un nouveau refus de la part du moteur de recherche, pour le même motif.

Le recours à un avocat pour faire valoir son droit à l’oubli sur internet

En 2018, désormais chef d’entreprise et craignant des répercussions importantes sur sa réputation en raison de l’excellent référencement de l’article litigieux, l’homme a pris contact avec le cabinet afin de connaître les solutions envisageables.

Au vu des éléments du dossier et, notamment, de l’ancienneté des faits, la position du moteur de recherche pouvait donner lieu à contestation.

L’homme a alors mandaté le cabinet pour assigner la société américaine Google devant les juridictions compétentes. L’objectif était de faire valoir son droit à l’oubli et d’obtenir le déréférencement de l’article litigieux, sous astreinte si besoin, ainsi que des dommages et intérêts.

Droit à l’oubli : l’article finalement déréférencé par Google

A réception de l’assignation, l’un des conseils habituels du moteur de recherche s’est mis en relation avec le cabinet dans la perspective d’un accord amiable.

Une transaction a été rapidement trouvée. Quelques semaines plus tard, l’article retraçant la condamnation était déréférencé, en contrepartie d’un désistement de l’action judiciaire en cours.

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