Photographie et droits d’auteur : un cabinet d’architecte mis en demeure

Un cabinet d’architecte mis en demeure de cesser l’utilisation d’une photographie sur son site internet

Le gérant d’un cabinet d’architecte avait reçu un courrier de mise en demeure de la part d’une société de recouvrement lui reprochant d’avoir utilisé sans autorisation sur son site internet une photographie protégée par des droits d’auteur.

Cette société lui réclamait ainsi 3 000 € à titre d’indemnité transactionnelle en réparation de la violation alléguée et indiquait qu’à défaut de paiement dans un délai d’un mois, cette somme serait portée à 4 000 €.

Le courrier comportait une reproduction de mauvaise qualité de la photographie prétendument contrefaite, accompagnée de ce qui semblait être le cachet d’un huissier, laissant penser qu’il s’agissait d’un extrait de procès-verbal.

Alarmé et ne sachant que faire, le gérant a alors immédiatement pris conseil auprès de notre Cabinet d’avocats.

Le recours à un avocat en cas de mise en demeure pour violation de droits d’auteur

En pareil cas, le premier reflexe doit être de vérifier la réalité de l’atteinte reprochée.

Le Cabinet lui a ainsi conseillé de demander une copie du procès-verbal de constat reproduit dans le courrier de mise en demeure, sans toutefois reconnaître une quelconque responsabilité à ce stade.

La société de recouvrement a néanmoins ignoré la demande du gérant et a réitéré sa réclamation, espérant encore pouvoir l’intimider.

Le gérant a alors mandaté le Cabinet pour lui répondre officiellement.

La violation des droits d’auteur sur la photographie doit être démontrée

Le Cabinet a aussitôt adressé, par courrier recommandé et email, une lettre d’avocat à la société de recouvrement.

Nous lui avons indiqué qu’il ne serait pas fait droit à ses demandes, sauf à ce qu’elle justifie, pièces probantes à l’appui, de la réalité de l’atteinte alléguée, du montant du préjudice prétendument subi ainsi que de la titularité des droits dont elle se prévalait sur la photographie litigieuse.

La société de recouvrement n’ayant jamais répondu à ce courrier, l’affaire en est donc restée là.

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