Dans un arrêt du 20 mai 2022, la Cour d’Appel de Limoges a sévèrement condamné un individu pour avoir publié des photos et vidéos intimes de son ex conjointe sur des sites à caractère pornographique, en mentionnant ses nom et prénom ainsi que sa ville de résidence.
Bien évidemment, la publication de ces contenus sensibles n’avait pas été autorisée par la victime des faits. L’intention de nuire était donc manifeste.
Cette décision mérite d’être soulignée à deux égards.
1) Les juges d’appel ont infirmé le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Limoges, pour alourdir le montant des dommages et intérêts devant être versés à la jeune fille.
L’indemnité de procès (article 475-1 du Code de procédure pénale) a ainsi été doublée, pour passer de 1000 à 2000 euros. Le préjudice moral a quant à lui été fixé à 5000 euros (au lieu de 1300 euros en première instance).
De ce point de vue, l’arrêt est plus que salutaire. En effet, il vient fermement acter que les actes de revenge porn ne doivent pas rester impunis ou peu sanctionnés.
Surtout – et cela est suffisamment rare pour être rappelé – le montant des dommages et intérêts a été fixé au regard de la souffrance et du préjudice réel de la victime, non en fonction des capacités et ressources financières du prévenu :
« Si M. X. soutient qu’il n’a pas mesuré la portée et les conséquences de son acte, cela n’altère en rien l’importance du préjudice moral qu’il a causé à Mme Y »
2) Les juges d’appel ont pris le soin de motiver leur décision et de décrire, de façon très concrète, quelles sont les conséquences souvent irréparables des faits de revenge porn.
La Cour précise ainsi que les faits en cause ont été à l’origine d’un important préjudice moral dès lors que des vidéos intimes de la victime « ont circulé sur les réseaux sociaux pendant plusieurs mois alors qu’elle était encore scolarisée en lycée ; ce qu’il a exposée publiquement et a entraîné une baisse de ses notes, un épisode dépressif et l’obligation pour elle de suivre des soins psychologiques ».
Ou encore :
« Ce préjudice moral étant caractérisé par une chute des résultats scolaires de cette dernière ; une situation de honte et d’angoisse compte tenu de l’identification des vidéos, lesquelles lui ont signalées via le réseau Facebook par des inconnus ; la nécessité d’un suivi psychologique.
Pour aller plus loin dans l’analyse de cette affaire, que le cabinet a eu l’honneur de défendre :
https://www.legalis.net/actualite/revenge-porn-aggravation-de-la-reparation-du-prejudice-moral/