Un pilote de course victime de diffamation sur Facebook : suppression des propos et indemnisation

 

Publications de propos diffamatoires et injurieux sur Facebook

Après avoir déménagé aux États-Unis avec sa famille, un ancien pilote de course avait monté une entreprise spécialisée dans la restauration de véhicules anciens.

Un jour, alors qu’il consultait le réseau social Facebook, il s’est aperçu qu’un ancien client y publiait des propos diffamatoires et injurieux à son encontre, sans raisons aucunes.

Dans ses publications, l’ancien client indiquait avoir été escroqué par l’entrepreneur, qu’il qualifiait notamment de « pourri » et de « voyou sans vergogne » et avait été jusqu’à partager la page Facebook de l’entrepreneur, accompagnée des propos suivants : « Voilà le voyou qui m’a arnaqué ! ».

Surpris et irrité par ce comportement, l’entrepreneur a décidé d’y mettre un terme et a donc pris contact avec notre Cabinet d’avocats afin de connaître les solutions envisageables.

 

Le recours à un avocat pour lutter contre la diffamation et l’injure sur Facebook

En pareil cas, le premier réflexe doit être de mandater un huissier de justice afin qu’il constate par procès-verbal les différentes publications.

Fort de ce constat et devant l’urgence de la situation, le Cabinet a immédiatement assigné en référé l’auteur des propos devant le président du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de demander la suppression immédiate des publications litigieuses et l’allocation de dommages et intérêt provisionnels, en réparation du préjudice subi.

 

Suppression des publications diffamatoires et injurieuses et indemnisation du préjudice subi

A réception de l’assignation, l’auteur des publication litigieuses a immédiatement procédé à leur suppression, espérant ainsi échapper à toute condamnation.

Or, le Juge des référés ne s’est pas laissé duper par cette suppression opportune, laquelle ne serait jamais intervenue si l’auteur n’avait pas été attrait devant le Tribunal, et a donc écarté ce moyen de défense.

Le Juge ayant retenu le caractère diffamatoire et injurieux des propos, il a condamné l’ancien client au versement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé, outre le remboursement des frais d’avocat et les frais d’établissement du procès-verbal de constat d’huissier.

 

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