Droit à l’image, droit d’auteur et parasitisme : un influenceur indemnisé pour la reprise non autorisée de ses contenus

Un influenceur passionné de restauration rapide

Un vidéaste féru de fast-food enregistrait des vidéos dans lesquelles il goutait les menus de diverses enseignes de restauration rapide en donnant son avis sur leurs produits.

Il diffusait ensuite ses contenus sur sa chaîne YouTube.

Au fil du temps, il avait acquis une certaine notoriété et disposait ainsi d’une grande communauté d’abonnés, faisant de lui un influenceur dans son milieu.

La reprise non autorisée des contenus de l’influenceur par une enseigne de fast-food

L’influenceur a été informé par plusieurs de ses abonnés que deux de ses vidéos avaient été reprises par une célèbre enseigne de restauration rapide et étaient diffusées sur les comptes de réseaux sociaux de l’enseigne, et notamment sur Snapchat et TikTok.

L’enseigne avait entre autres choses ajouté son logo sur ses vidéos ainsi qu’un message publicitaire.

N’ayant pas donné son accord pour cette utilisation commerciale de ses contenus et de son image, l’influenceur a pris attache avec notre cabinet d’avocat afin de connaître les options à sa disposition.

Le recours à un avocat pour faire cesser l’atteinte au droit à l’image, la contrefaçon et les agissements parasitaires

Le comportement de l’enseigne était répréhensible à plusieurs égards.

D’abord, en modifiant et en utilisant les contenus de l’influenceur sans son accord et sans le citer, elle s’était rendue coupable de contrefaçon de droits d’auteur, délit prévu et réprimé à l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Ensuite, en reprenant son image sans son accord et à des fins commerciales, elle avait également porté atteinte à son droit à l’image tel que protégé par l’article 9 du Code civil.

Enfin, en reprenant à des fins publicitaires – donc lucratives – les vidéos de l’influenceur, l’enseigne s’était immiscée dans son sillage afin de tirer profit, sans rien dépenser, de sa notoriété, un comportement sanctionné au titre de la concurrence déloyale par parasitisme, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Le cabinet a donc été mandaté pour mettre l’enseigne en demeure de supprimer les contenus litigieux et d’indemniser l’influenceur.

Les contenus supprimés et l’influenceur indemnisé

Peu après la réception du courrier, l’avocat de l’enseigne s’est mis en relation avec notre cabinet afin de confirmer la suppression des contenus et tenter de trouver une solution à l’amiable concernant l’indemnisation.

Un protocole d’accord a ainsi été négocié et l’influenceur s’est vu indemnisé par l’enseigne pour la violation de ses droits.

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