Le cabinet a été interrogé sur la pratique du « Happy Slapping », pratique qui consiste à filmer des vidéos d’agression pour les diffuser sur internet.
Le phénomène prend de l’ampleur chaque année et soulève d’évidentes questions de légalité.
Si l’article 227-24 code pénal réprime d’une peine de trois ans d’emprisonnement « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, (…) lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », le sujet n’est pas simple.
En effet, toute diffusion de vidéos violentes peut aussi être tolérée au nom de la libre information du public, sur le fondement de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Tout est donc question d’appréciation au cas par cas.
Dans chaque affaire de ce type, les juges opèrent ainsi un contrôle de proportionnalité et vérifient notamment que la diffusion ne revêt aucun caractère prosélyte, qu’elle répond à une polémique politique d’intérêt général, et qu’elle ne présente pas la violence sous un jour favorable ni ne la banalise.
En d’autres termes et sous certaines conditions, la liberté d’expression peut donc s’appliquer « aux idées qui heurtent, choquent ou inquiètent ».
L’article est accessible ci-dessous :