Rétablissement d’un compte Instagram à la suite d’une erreur de modération de Meta

Un compte Instagram suivi par près de 100 000 abonnés

Une bloggeuse professionnelle disposait d’un compte Instagram suivi par plus de 100 000 abonnés.

Ce compte était son principal outil de travail. Il lui permettait en effet de diffuser ses contenus, de collaborer avec des marques et de générer ainsi des revenus.

Le compte suspendu par Meta sans avertissement ni raison précise

Un soir, la jeune femme a eu la surprise de recevoir un courriel automatique de Meta l’informant que son compte avait été suspendu au motif qu’il ne « respectait pas les Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes ».

Paniquée, elle a immédiatement tenté de se connecter à son compte mais a constaté qu’il avait effectivement été désactivé par le réseau social.

Une procédure d’appel auprès du support  de Meta totalement inefficace 

Suspectant très fortement une erreur de l’algorithme, elle a alors fait « appel » de cette décision auprès du support.

Cette procédure d’appel s’est cependant avérée totalement inefficace.

Sa demande de réexamen s’est en effet heurtée à des réponses négatives génériques et automatisées. Le support ne lui a ainsi fourni aucune explication sur les raisons exactes de la suspension de son compte et s’est borné à confirmer la sanction.

Cette situation lui causant un préjudice très important (perte de visibilité, impossibilité de poursuivre ses partenariats, perte de revenus professionnels, etc.), elle a donc pris contact avec notre cabinet d’avocats spécialisé afin de trouver une solution.

Le recours à un avocat en cas de suspension injustifiée d’un compte Instagram

Après analyse des éléments du dossier, le cabinet a toute de suite identifié le caractère abusif de la sanction imposée par Meta au regard, notamment, des dispositions du Règlement européen sur les services numériques (« DSA ») qui impose aux plateformes de fournir un « exposé des motifs clair et spécifique » en cas de suspension.

Il s’agissait manifestement d’un cas de « surmodération », soit une erreur de l’algorithme.

Le cabinet a ainsi immédiatement adressé un courrier de mise en demeure à la plateforme afin d’exiger la réactivation sans délai du compte de la jeune femme.

La réactivation du compte Instagram abusivement suspendu

À la réception du courrier, et compte tenu du caractère manifestement infondé de la suspension effectuée, le réseau social n’a eu d’autre choix que de réactiver le compte.

La bloggeuse a ainsi pu reprendre ses activités, soulagée par ce dénouement positif.

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