Droit à l’image : condamnation d’un média pour utilisation non autorisée des vidéos d’un créateur de contenu sur Snapchat

La reprise non autorisée de vidéos d’un créateur de contenu sur Snapchat

Un créateur de contenu suivi par plusieurs millions d’abonnés a découvert que plusieurs de ses vidéos, le montrant à visage découvert, avaient été reprises, montées et diffusées par une société exploitant une émission diffusée sur Snapchat à des fins commerciales, sans son accord.

L’intervention du cabinet pour faire reconnaître l’atteinte au droit à l’image du créateur de contenu

Le créateur de contenu a alors pris contact avec notre cabinet d’avocat afin de faire cesser l’utilisation de ses contenus et obtenir réparation de son préjudice.

Après analyse de la situation, le cabinet a adressé une mise en demeure à la société exploitant l’émission Snapchat, afin d’exiger le retrait des contenus ainsi que des dommages et intérêts.

À réception, la société a reconnu l’utilisation des vidéos mais a toutefois cherché à se défausser de toute responsabilité en expliquant avoir fait confiance à un prestataire extérieur, qui lui aurait assuré disposer des autorisations nécessaires.

Au terme de plusieurs échanges, et après que le cabinet lui ait rappelé qu’elle était pleinement responsable des agissements de son prestataire, elle a finalement proposé une indemnisation ; sa proposition était cependant très inférieure au préjudice subi.

Le cabinet a donc saisi le Tribunal judiciaire de Paris afin de faire reconnaître l’atteinte au droit à l’image du créateur et obtenir une indemnisation sérieuse.

La condamnation de la société exploitant l’émission Snapchat pour atteinte au droit à l’image du créateur de contenu

Aux termes d’un jugement du 6 mai 2026, la 17e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a suivi notre argumentation et ainsi donné raison au créateur.

Le tribunal a rappelé qu’il appartient à celui qui diffuse l’image d’une personne de prouver qu’il dispose d’une autorisation valable et qu’en diffusant les vidéos à des fins lucratives, sans l’accord du créateur concerné, la société a porté atteinte à son droit à l’image.

Il a également retenu que la société productrice de l’émission ne pouvait pas se retrancher derrière les agissements de son prestataire pour échapper à sa responsabilité.

Indemnisation du préjudice moral et du préjudice patrimonial résultant de l’atteinte au droit à l’image du créateur de contenu

Le tribunal a indemnisé deux préjudices distincts, à savoir :

• un préjudice moral lié à la perte de maîtrise du créateur sur l’utilisation de son image et de son identité numérique, à hauteur de 1 000 euros ;

• un préjudice patrimonial tenant à la valeur économique que le créateur a su conférer à son image, grâce à ses partenariats notamment, à hauteur de 4 000 euros.

Cette décision rappelle qu’une entreprise qui exploite des contenus numériques doit vérifier les autorisations dont elle se prévaut, et qu’elle ne peut pas se défausser de sa responsabilité en invoquant les agissements d’un prestataire.

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