Fraude aux faux investissements : la banque de la victime condamnée à lui rembourser plus de 93 000 euros

Des virements importants réalisés dans le cadre d’une escroquerie financière

En 2023, une retraitée a été contactée par un prétendu conseiller en investissements, qui affirmait travailler pour une société spécialisée dans le trading de métaux précieux.

Mise en confiance par un site internet d’apparence sérieuse et des documents présentés comme authentiques, elle a réalisé plusieurs virements vers des sociétés étrangères, principalement situées en Italie, pour des montants particulièrement importants.

En réalité, il s’agissait d’une escroquerie financière.

Lorsque la cliente a souhaité récupérer les fonds investis, ses interlocuteurs ont cessé de répondre à ses emails et à ses appels.

L’intervention du cabinet pour engager la responsabilité de la banque

La cliente a alors déposé plainte et sollicité sa banque afin d’obtenir réparation de son préjudice.

La banque a cependant refusé toute indemnisation, en soutenant que les virements avaient été autorisés et qu’ils ne présentaient aucune difficulté particulière.

Notre cabinet d’avocats a donc assigné la banque, en faisant valoir qu’elle ne pouvait pas exécuter, sans réagir, une série de virements importants, répétés, rapprochés, adressés à des sociétés étrangères et sans lien avec le fonctionnement habituel du compte.

La condamnation de la banque pour manquement à son obligation de vigilance

Aux termes d’un jugement du 6 mai, le Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a suivi l’argumentation développée par le cabinet.

Le tribunal a retenu que les opérations présentaient plusieurs anomalies apparentes : leur nombre, leur montant, leur fréquence, les sociétés bénéficiaires, leur localisation à l’étranger et les références peu explicites figurant sur les virements.

Il a également relevé que ces opérations ne correspondaient pas aux habitudes bancaires de la cliente.

Dans ces conditions, la banque ne pouvait pas s’exonérer de toute responsabilité en invoquant la seule autorisation donnée par la cliente.

Plus de 93 000 euros récupérés par la cliente victime de fraude financière

Alors que la banque refusait tout remboursement, elle a finalement été condamnée à indemniser la cliente à hauteur de 50 % des fonds perdus, soit plus de 93 000 euros.

Cette décision rappelle qu’une banque ne peut pas fermer les yeux sur des opérations manifestement atypiques, même lorsqu’elles ont été autorisées par son client.

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