Le 3 septembre dernier, le Cabinet s’est rendu au Tribunal Correctionnel de Senlis, pour défendre un propriétaire de logement poursuivi pour travail dissimulé.
Le Parquet lui reprochait, confusément, d’avoir loué, dans un but lucratif, une chambre de sa maison à des touristes de passage, via le site Airbnb.
Tout un programme…
Pour autant, la citation n’indiquait pas clairement si le prévu était poursuivi pour ne pas s’être immatriculé au répertoire des métiers ou pour ne pas avoir procédé à certaines déclarations obligatoires auprès des organismes compétents.
En d’autres termes, la citation telle qu’elle était rédigée faisait grief au prévenu, en ce qu’il ne pouvait pas assurer correctement sa défense.
La citation a donc été purement et simplement annulée, à juste titre.
Cette première victoire n’est toutefois ni suffisante, ni satisfaisante.
En effet, le Parquet est tout à fait libre de relancer les poursuites pénales, en faisant délivrer une nouvelle citation.
Dans cette hypothèse, il conviendra alors de démontrer le caractère infondé de cette action en justice, engagée à l’encontre d’un propriétaire de bonne foi, qui n’a fait qu’utiliser un site de collaboration participative sollicité par des voyageurs du monde entier.
Affaire à suivre…