Dans une intéressante ordonnance de référé du 26 février 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a précisé plusieurs règles en matière de diffamation sur internet.
Cette affaire impliquant un célèbre chanteur a ainsi été l’occasion de rappeler :
– que les actions portant sur un nom de domaine dont il est allégué qu’il est diffamatoire se prescrivent dans un délai de trois mois à compter de son dépôt auprès d’un bureau d’enregistrement;
– qu’il est fondamental pour la personne assignée en diffamation de connaître avec précision et certitude les faits qui lui sont reprochés et sur lesquels elle doit se défendre.
Dans ces conditions, si le procès-verbal de constat versé aux débats est incohérent par rapport au contenu de l’assignation (en l’espèce, la numérotation des vidéos incriminées ne correspondait pas à l’ordre figurant dans l’assignation), alors celle-ci doit être annulée eu égard aux dispositions impératives de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Un résumé de cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, a été publié sur le site de jurisprudence www.legalis.net, à l’adresse suivante :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4930