Bannissement abusif d’un joueur de jeux-vidéo : notre cabinet d’avocat obtient la réactivation du compte

Un joueur de jeux-vidéo victime d’un bannissement abusif

Un jeune homme disposait d’un compte sur le jeu-vidéo Dofus. Passionné, il y jouait de manière intensive et quotidienne depuis plusieurs années.

Or, au mois de janvier 2024, son compte avait été suspendu sans préavis par l’éditeur au motif qu’il aurait utilisé un « bot », un logiciel permettant d’effectuer en cours de jeu des tâches automatisées de manière beaucoup plus rapide et efficiente que ne le ferait un être humain.

De son côté, le joueur contestait vivement avoir utilisé un tel logiciel.

Il avait ainsi ouvert plusieurs tickets auprès de la modération du jeu afin d’obtenir des explications ainsi que la levée de cette sanction.

Cependant, les explications du support étaient particulièrement floues et contradictoires.

Les motifs du bannissement n’avaient en effet de cesse de changer : il lui était tantôt reproché l’utilisation d’un bot, tantôt l’utilisation d’un serveur Proxy ou d’un VPN, etc.

Le recours à un avocat en cas de bannissement abusif d’un joueur

Ne parvenant pas à obtenir le rétablissement de son compte, le joueur s’est alors adressé à notre cabinet d’avocat.

Après analyse des éléments du dossier, le cabinet a constaté que la mesure de bannissement ne reposait sur aucun élément tangible ; aucune preuve des manquements allégués n’était en effet fournie par l’éditeur à l’appui de ses réponses.

Or, toute décision de suspension d’un compte joueur doit reposer sur des faits avérés qui doivent pouvoir être vérifiés.

Il appartient en effet à l’éditeur de prouver la réalité du ou des manquement(s) reproché(s).

Le cabinet a donc mis en demeure l’éditeur de rétablir sans délai le compte du joueur ou, à défaut, de communiquer les éléments concrets démontrant la réalité des manquements invoqués.

La cessation du bannissement abusif et l’indemnisation du joueur par l’éditeur

Peu après la réception de notre courrier, l’éditeur a procédé à la réactivation du compte, admettant que le bannissement résultait d’une erreur de son système anti-triche.

En effet, après vérification, il était apparu qu’aucun logiciel interdit n’avait été utilisé par le joueur.

Outre la réactivation du compte, l’éditeur a offert au joueur – a titre de compensation – plusieurs jours d’abonnement.

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