Un chef d’entreprise victime d’un blog attentatoire à sa vie privée
Un blog révélant des éléments de la vie privée du chef d’entreprise
En effectuant une recherche à ses nom et prénom sur le moteur de recherche de Google, un chef d’entreprise a remarqué la présence en première page de résultats d’un blog particulièrement étrange. En effet, le nom de domaine internet et le titre du blog était constitué de ses nom et prénom attachés.
Hébergé par une société de micro-blogging française, le blog faisait état de divers éléments issus de la vie privée du chef d’entreprise. On y trouvait ainsi pêle-mêle : des ordonnances médicales mentionnant son numéro de sécurité sociale, des fiches d’impositions comportant son numéro fiscal ou encore des documents sensibles relatifs à son divorce.
Pire encore, le blog mentionnait son numéro de téléphone portable personnel ainsi que l’adresse de son domicile, l’auteur du blog ayant même été jusqu’à indiquer le code d’entrée de la porte d’immeuble.
Au vu des éléments présents sur le blog, et notamment ceux concernant son divorce, le chef d’entreprise n’avait aucun doute quant son auteur : il s’agissait incontestablement de son ex-conjointe.
Le recours à un avocat pour défendre sa vie privée
Craignant de voir les éléments divulgués sur le blog tomber dans les mains de personnes malintentionnées, le chef d’entreprise a pris contact avec le cabinet afin de savoir comment mettre un terme à cette situation particulièrement préjudiciable.
Le cabinet a immédiatement adressé, par email et par voie postale, un courrier d’avocat à l’hébergeur du blog le mettant en demeure de supprimer de toute urgence le blog en question.
En raison du contexte particulièrement difficile, il avait en outre été demandé à l’hébergeur de ne pas informer l’auteur du blog des mesures de suspensions devant intervenir.
Suppression du blog illicite
Quelques heures après l’envoi de la lettre, l’hébergeur indiquait avoir pris les mesures d’urgence nécessaires en suspendant le blog sans en informer son auteur.
Malgré ce succès, le chef d’entreprise s’est aperçu qu’un second blog au contenu identique et au titre similaire était apparu, hébergé cette fois-ci aux États-Unis. Il a donc mandaté le cabinet pour intervenir de la même manière que pour le premier blog.
Le cabinet a donc immédiatement adressé un courrier similaire, en anglais cette fois-ci, à l’hébergeur américain afin qu’il prenne des mesures identiques à celles prises par l’hébergeur français.
Cependant, de manière tout à fait incompréhensible, l’hébergeur américain a refusé de prendre une quelconque mesure. Le chef d’entreprise a donc mandaté le cabinet afin d’assigner cet hébergeur en référé devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux afin de faire supprimer au plus vite le blog litigieux et obtenir réparation du préjudice moral subi du fait de ce refus, sous forme de dommages et intérêts.
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