Dénigrement d’une marque sur Facebook : la suppression de la page illicite ordonnée en référé

Une page Facebook au contenu particulièrement négatif

Une société spécialisée dans la fabrication de bains nordiques avait découvert l’existence d’une page Facebook publique mentionnant sa marque et contenant des propos extrêmement négatifs à l’égard de ses produits.

Cette page avait été créée par un client qui prétendait que les bains qu’il avait achetés étaient de mauvaise qualité. Il y décrivait – photographies à l’appui – les dysfonctionnements rencontrés ainsi que les dégradations qui en avaient découlées.

Au vu du préjudice d’image causé par la présence en ligne de cette page, la société productrice des bains a pris attache avec notre cabinet d’avocat afin de mettre un terme à cette situation.

Le recours à un avocat en cas de dénigrement sur un page Facebook

Après analyse des éléments du dossier, il est apparu que les propos en cause sur la page Facebook dépassaient largement les limites de la liberté d’expression.

En effet, une expertise menée précédemment avait permis de démontrer que les dysfonctionnements dénoncés étaient en majeure partie imputables à un défaut d’entretien, ce que le client mécontent se gardait bien de préciser sur sa page.

Le contenu de cette page était donc excessif et mensonger et relevait ainsi du dénigrement, délit civil sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

La suppression de la page Facebook ordonnée en référé

Nous avons alors immédiatement mandaté un huissier de justice afin de constater la page Facebook litigieuse et avons ensuite saisi en référé le Président du Tribunal judiciaire compétent, afin de faire cesser le trouble manifestement illicite causé par la présence en ligne de la page litigieuse.

En défense, l’auteur de la page litigieuse a nié tout dénigrement en prétendant que ses propos étaient « objectifs », « neutres » et « mesurés ».

Le Président du Tribunal ne s’est cependant pas laissé abusé par cette argumentation et a reconnu le caractère dénigrant de la page.

Il a par conséquent ordonné la suppression de la page Facebook litigieuse sous astreinte.

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