Déréférencement de vidéos pornographiques : Google condamné pour avoir tardé à retirer des liens

D’anciennes vidéos pornographiques toujours accessibles depuis Google

Une jeune femme a découvert que d’anciennes vidéos pornographiques la représentant continuaient à circuler sur internet, alors qu’elle contestait depuis plusieurs années leur diffusion et que le site à l’origine de leur publication avait disparu dans le cadre d’une vaste procédure pénale.

Les vidéos avaient en effet été copiées et republiées sur plusieurs autres sites.

Il suffisait ainsi de saisir certains mots-clés dans le moteur de recherche Google pour les retrouver en quelques secondes, plusieurs années après leur première mise en ligne.

L’intervention du cabinet pour obtenir le déréférencement des contenus

La cliente avait adressé plusieurs demandes de déréférencement à Google, en identifiant précisément les liens concernés et en exposant les atteintes qu’elle subissait.

Google avait cependant traité ces demandes de manière partielle et contradictoire.Certains liens avaient été retirés, tandis que d’autres étaient restés accessibles, sans que cette différence de traitement soit clairement justifiée.

Face au maintien de plusieurs résultats, la cliente a pris contact avec notre cabinet d’avocats.

Le cabinet a alors saisi en référé le Président du Tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir le déréférencement des liens encore accessibles et la réparation du préjudice causé par le retard de Google.

La condamnation de Google pour avoir tardé à agir

Aux termes d’une ordonnance du 6 novembre 2024, le Président du Tribunal judiciaire de Paris a retenu que Google avait été valablement informé du caractère illicite des contenus signalés.

Il a en effet relevé que la cliente apparaissait clairement dans les vidéos et qu’elle contestait avoir consenti à leur diffusion.

Google disposait donc de tous les éléments nécessaires pour constater l’atteinte portée à son droit à l’image et intervenir rapidement.

Or, les derniers liens litigieux n’avaient été retirés qu’après l’engagement de la procédure judiciaire.

L’indemnisation du préjudice causé par le maintien du référencement

Les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited ont ainsi été condamnées à indemniser notre cliente au titre du préjudice moral causé par le maintien des liens dans les résultats de recherche.

Elles ont également été condamnées à prendre en charge une partie des frais engagés pour la procédure.

Cette décision rappelle qu’un moteur de recherche précisément informé de l’existence de contenus manifestement illicites doit les déréférencer rapidement et efficacement, à première demande, sous peine d’engager sa responsabilité.

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