Faux avis dénigrants sur Google : l’auteure identifiée et condamnée à 7 000 €

Un cabinet d’architecture visé par des avis négatifs sur Google

Entre les mois d’octobre et novembre 2020, une agence spécialisée dans l’architecture d’intérieur a été victime de faux avis négatifs et anonymes publiés sur sa page Google My Business.

Aucun des pseudonymes utilisés ne renvoyait à des noms de clients, pas plus que les expériences relatées qui ne correspondaient à aucune situation réelle.

Le contenu des avis négatifs publiés sur Google

Dans l’un des avis négatifs, les travaux de rénovation d’un appartement prétendument réalisés par l’agence étaient vivement critiqués.

Dans d’autres, il était question de la qualité des prestations ou encore du manque de « sérieux » et de « professionnalisme » de l’équipe.

Intimement convaincu du caractère mensonger des propos et avis en cause, et conscient du préjudice d’image causé par la présence des avis dénigrants sur sa page Google My Business, le dirigeant de l’agence a pris contact avec le cabinet afin d’entamer des actions en identification.

Le recours à un avocat pour déterminer l’identité des personnes à l’origine des avis dénigrants sur Google

Les avis dénigrants ayant été publiés sous couvert d’anonymat, le Cabinet a aussitôt soutenu une requête en communication de données devant le Président du Tribunal Judiciaire de Paris afin qu’il soit fait injonction à la société GOOGLE IRELAND LIMITED, hébergeur de ces avis, de lui communiquer les données d’identification des comptes litigieux.

Les données communiquées n’ont cependant pas permis d’identifier immédiatement les personnes à l’origine de la campagne d’avis négatifs, les seules données exploitables étant des adresses IP.

Une nouvelle requête en communication a donc été soutenue, cette fois-ci à l’attention du Fournisseur d’Accès à Internet gestionnaire des adresses IP fournies par Google, à savoir la société ORANGE.

Les données alors transmises ont permis de révéler qu’une seule et unique personne était à l’origine de tous les avis négatifs et dénigrants.

Celle-ci n’était d’ailleurs pas inconnue puisqu’il s’agissait d’une ancienne colocataire du dirigeant de l’agence, avec laquelle il était en délicatesse.

Fort de cette information, le dirigeant de l’agence a mandaté le cabinet pour intenter une action à son encontre devant le Tribunal Judicaire de Paris, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Condamnation de l’auteure des avis avis dénigrants sur Google My Business

Par un jugement du 22 juin 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a sévèrement condamné l’auteur des faux avis dénigrants à verser 3 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société en demande, et 4 000 € au titre des frais engagés pour la procédure.

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