Le maire d’une commune obtient l’insertion forcée d’un droit de réponse
Droit de réponse d’un élu
Mis en cause dans un journal dont le premier numéro a été distribué peu de temps avant le second tour des élections municipales, le maire d’une commune de Seine et Marne a signifié une demande de droit de réponse au directeur de la publication de ce journal, dans les conditions de forme prescrites par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.
Il demandait, notamment, à ce que sa réponse soit insérée dans la seconde édition du journal, qui était un bi-hebdomadaire.
Ce qui n’a pas été réalisé.
Estimant que cette absence d’insertion lui causait un préjudice particulièrement grave, alors même qu’il se trouvait en période électorale et entre les deux tours de l’élection, le maire s’est rapproché du cabinet pour étudier l’opportunité d’une action judiciaire.
Le recours à un avocat pour exiger l’insertion forcée d’un droit de réponse
Compte tenu de l’urgence de la situation, une requête aux fins d’assigner d’heure à heure a été soutenue devant le Président du Tribunal judiciaire compétent, aux fins d’obtenir une date d’audience avant le scrutin du second tour.
L’autorisation ayant été accordée par ordonnance présidentielle, une assignation en référé d’heure à heure a alors été délivrée au directeur de la publication du journal.
Saisi des faits, le juge des référés a considéré que rien ne s’opposait à l’insertion de la réponse du maire de la commune, étant rappelé que le droit de réponse est un principe général et absolu dès lors qu’une personne est mise en cause dans un article.
La méconnaissance de ce droit a donc causé au maire un trouble manifestement illicite qu’il convenait de faire cesser dans les meilleurs délais.
Le directeur de la publication a été condamné à insérer la réponse du maire, sous astreinte de 500 euros par édition ne comportant pas le droit de réponse.
Il a également été condamné à verser au maire la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Cette affaire prouve ainsi que la justice peut être très efficace lorsqu’il est question de liberté fondamentale.
Vous rencontrez une situation similaire ? Nous contacter.