Un maire victime d’injure sur Facebook : l’auteur des propos condamné

Un maire victime d’injure sur Facebook

Un habitant d’une commune de Gironde avait créé une page Facebook sur laquelle il publiait régulièrement des propos très virulents, à la limite de l’injure, à l’égard du Maire et de la majorité municipale.

Au mois de septembre et octobre 2022, il avait alors mis en ligne des publications particulièrement outrancières au sujet du Maire.

L’édile y était en effet qualifié d’« enculé », de « con », de « gourou », de « menteur » et de « manipulateur ».

Désireux de ne pas laisser de tels propos impunis, le Maire s’est rapproché de notre cabinet d’avocat afin d’envisager des poursuites.

Le recours à un avocat en cas d’injure sur Facebook

Les propos en cause relevant incontestablement du délit d’injure public envers un citoyen chargé d’un mandat public, un huissier a été immédiatement mandaté pour établir un procès-verbal de constat des publications.

Le Maire, représenté par le Cabinet, a ensuite assigné en référé l’auteur des propos devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d’obtenir la suppression rapide des publications, constitutives d’un trouble manifestement illicite, ainsi que des dommages et intérêts provisionnels pour le préjudice moral subi.

L’auteur de l’injure sur Facebook condamné à indemniser le maire

A réception de l’assignation, l’auteur des propos a immédiatement supprimé les publications litigieuses et constitué avocat.

Ne contestant pas le caractère injurieux de ses propos et indiquant en outre les « regretter », il a cependant prétendu qu’il souffrait de troubles psychiatriques, ce qui expliquait selon lui son comportement.

Le Tribunal n’a néanmoins pas été convaincu par son argumentation faute d’éléments probants permettant de conclure à une quelconque irresponsabilité.

L’auteur des propos a donc été condamné à indemniser le Maire de son préjudice moral ainsi qu’à lui rembourser les frais d’avocats qu’il a été contraint d’engager pour faire valoir ses droits.

Dans un contexte où les élus sont de plus en plus victimes de violences physiques et verbales, cette décision doit nécessairement être saluée.

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