Only Fans : les contenus d’une créatrice diffusés sans son autorisation sur des sites pornographiques

Une créatrice de contenus sur la plateforme Only Fans

Une jeune femme, déjà présente sur site de camgirls Cam4, avait ouvert un compte « créateur » sur le réseau social Only Fans.

Only Fans est une plateforme permettant de diffuser de manière privée à une communauté d’abonnés des contenus érotiques ou pornographiques, contre rémunération.

Par ce biais, la créatrice mettait ainsi régulièrement à la disposition de ses « fans » des contenus vidéo et photographiques à caractère sexuel la représentant.

Une diffusion non autorisée des contenus sur des sites pornographiques

La créatrice a alors découvert que ses contenus étaient diffusés sans autorisation sur les principaux sites pornographiques.

Les conditions d’utilisation d’Only Fans interdisent pourtant spécifiquement d’utiliser la plateforme pour un usage autre que personnel et de vendre, louer, transférer ou partager des contenus provenant de la plateforme avec des tiers.

Surtout, au plan pénal, ces divulgations étaient constitutives d’atteintes volontaires à l’intimité de la vie privée, des faits punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende sur le fondement de l’article 226-2-1 du Code pénal.

Désemparée par la situation, la créatrice a pris contact avec notre cabinet d’avocat afin de trouver une solution rapide à cette situation extrêmement préjudiciable.

Le recours à un avocat pour faire supprimer les publications non autorisées et identifier l’auteur des divulgations

Devant l’urgence de la situation, le cabinet a immédiatement fait constater les publications illicites par un huissier de justice.

Le cabinet a ensuite adressé aux principaux sites pornographiques un courrier leur intimant de retirer sans délai les contenus notifiés.

Dans le même temps, des requêtes en communication de données visant les sociétés éditrices des sites pornographiques ont été déposées auprès du Président du Tribunal judiciaire de Paris qui, au vu des faits et de la motivation des requêtes, a ordonné la communication des données d’identification de l’individu à l’origine des divulgations.

Une adresse IP gérée par un Fournisseur d’accès à internet (FAI) français ayant pu être isolée parmi les données fournies par les sites pornographiques, une nouvelle requête visant ce fournisseur d’accès a permis d’obtenir la communication de l’identité réelle et de l’adresse de l’individu à l’origine des divulgations.

Une action à son encontre a ainsi pu être initiée par la créatrice de contenu Only Fans.

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