Affaires récentes

Suspension abusive d’une page et d’un compte Facebook

Suspension abusive d'un compte et d'une page Facebook

Suspension d’un compte et d’une page par le réseau social Facebook

Le dirigeant d’un club d’activités nautiques avait créé une page Facebook au nom de son club. Il y publiait des informations pratiques sur son activité et des annonces sur les évènements à venir.

Du fait de la renommée grandissante du club, cette page comptabilisait plusieurs milliers d’abonnés .

Importuné par les trop nombreuses sollicitations de ses contacts Facebook, le dirigeant avait décidé de supprimer son profil personnel et d’en créer un nouveau, plus confidentiel.

Or, son ancien profil personnel était enregistré en tant que « compte administrateur » de la page Facebook du club. Le dirigeant a donc décidé de conserver ce profil le temps de transférer les droits d’administration de la page vers son nouveau profil .

Malheureusement, quelques heures après le transfert, l’algorithme du réseau social a suspendu son nouveau compte ainsi que la page Facebook du club nautique pour violation des « Conditions générales d’utilisation » du réseau social. Celles-ci interdisent en effet de détenir deux comptes à la fois.

Paniqué par la suspension de son seul outil de communication, le dirigeant du club a alors tenté de joindre le réseau social à de nombreuses reprises et par différents canaux, en vain.

Le recours à un avocat pour mettre un terme à une suspension abusive

Dans l’impasse depuis plus de dix jours et craignant de perdre son outil de communication ainsi que ses milliers d’abonnés, le dirigeant du club a pris contact avec le cabinet afin de connaître les solutions envisageables.

Après analyse des éléments du dossier et grâce à sa parfaite connaissance des CGU et des « Standards de la communauté » de Facebook, le cabinet a immédiatement adressé à Facebook un courrier de mise en demeure extrêmement motivé, lui intimant de rétablir sans délais le compte et la page suspendus.

Le cabinet insistait notamment sur l’absence d’avertissement de la part de Facebook ainsi que sur l’impossibilité de procéder autrement pour transférer en toute sécurité les droits d’administration sur une page Facebook.

Réactivation du compte et de la page Facebook

A réception du courrier de mise en demeure et devant les éléments de faits et de droit exposés par le cabinet, le réseau social a rétabli tous les accès du dirigeant à son compte et à sa page professionnelle et son ancien profil a été supprimé.

Vous rencontrez une situation similaire ? Nous contacter.