Swatting : l’auteur d’un faux signalement condamné pour dénonciation mensongère

Un jeune couple victime de « swatting » en pleine nuit

Imaginez être réveillé, à deux heures du matin, par des policiers qui enfoncent votre porte, vous menottent et vous séparent de votre conjoint, persuadés qu’une mère et son nouveau-né sont séquestrés chez vous sous la menace d’une arme à feu.

C’est ce qu’a vécu, en avril 2023, un jeune couple résidant à Bruxelles.

La fouille de l’appartement n’a pourtant rien donné. Les policiers belges n’y ont en effet trouvé ni victime, ni enfant en danger, ni arme.

Le couple venait en réalité d’être victime de « swatting« , une pratique consistant à provoquer l’intervention des forces de l’ordre au domicile d’une personne au moyen d’une dénonciation mensongère.

 

L’intervention du cabinet pour identifier l’auteur de la dénonciation mensongère

Alors que les autorités belges ont décidé de classer l’affaire, le couple a quant à lui choisi de ne pas en rester là.

L’appel ayant déclenché l’intervention provenant d’un numéro français, le couple a pris contact avec notre cabinet d’avocats afin d’en identifier l’auteur et obtenir réparation de son préjudice.

Le cabinet a engagé plusieurs procédures judiciaires qui ont permis de remonter jusqu’à une jeune femme.

Les investigations ont établi qu’elle avait inventé de toutes pièces un scénario dans le but de déclencher l’intervention de la police au domicile du couple.

 

La condamnation de l’auteur pour dénonciation mensongère

Aux termes d’un jugement du 30 avril 2026, le Tribunal correctionnel d’Angers a reconnu la jeune femme coupable de dénonciation mensongère.

Le tribunal a retenu que les accusations portées auprès des autorités étaient entièrement fausses et qu’elles avaient directement conduit les forces de l’ordre à intervenir inutilement au domicile de personnes étrangères aux faits dénoncés.

Elle a ainsi été condamnée à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.

 

L’indemnisation des victimes du swatting

Le tribunal a également tenu compte des conséquences durables de cette intervention sur les victimes.

Près de trois ans après les faits, l’une d’elles souffrait encore d’un état de stress post-traumatique nécessitant un suivi psychologique.

L’auteur de la dénonciation mensongère a ainsi été condamné à verser au couple :

• 9 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
• 1 000 euros au titre de son préjudice de jouissance, notamment lié à la porte fracturée lors de l’intervention ;
• 7 000 euros au titre des frais engagés pour faire reconnaître ses droits.

Au total, 17 000 euros ont été mis à sa charge.

Cette décision rappelle que le swatting n’est jamais une simple plaisanterie. Une dénonciation mensongère peut provoquer une intervention policière particulièrement violente, causer un traumatisme durable aux victimes et engager la responsabilité pénale de son auteur.

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