Un élu victime de diffamation : un adversaire politique condamné

Publication d’un article visant un élu sur un blog hébergé par Mediapart

Alors qu’il naviguait sur internet, un élu s’est aperçu qu’un article contenant des propos tout à fait mensongers à son égard avait été publié sous pseudonyme sur un blog.

Le blog ne contenait que ce seul article. Il était néanmoins très bien référencé puisque hébergé sur la partie contributive du site internet du journal Mediapart.

Le contenu de l’article visant l’homme politique

Les propos tenus dans l’article étaient manifestement diffamants puisqu’ils remettaient en cause les capacités de l’élu à accomplir ses mandats, le qualifiant notamment de « piètre gestionnaire » et allant jusqu’à affirmer que ce dernier manquait aux devoirs « de probité et d’éthique » qui incombent aux représentants de la Nation.

L’auteur de l’article ne pouvait donc être qu’une personne malintentionnée et déterminée à ruiner la carrière politique de l’élu.

Aussi, craignant que la teneur de ces propos ne nuise gravement à sa réputation, l’homme politique a pris contact avec le cabinet afin de savoir comment mettre un terme à cette situation injuste.

Le recours à un avocat pour lutter contre la diffamation envers un élu

Le cabinet a rapidement soutenu une requête en communication de données devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris afin qu’il soit fait injonction à Mediapart de transmettre les données d’identification de l’auteur du blog.

Les données communiquées par le journal n’ont cependant pas permis d’identifier immédiatement la personne à l’origine de l’article litigieux, seule une adresse IP ayant été fournie.

Une nouvelle requête en communication a donc été soutenue, cette fois-ci à l’attention du fournisseur d’accès à Internet gestionnaire de l’adresse IP en question.

Les données transmises par le fournisseur d’accès ont alors permis de révéler que l’auteur du blog était un adversaire politique battu aux dernières élections.

Condamnation de l’adversaire politique pour diffamation

Fort de cette information, l’élu a mandaté le cabinet afin de déposer en son nom une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de son adversaire politique sur le fondement de la diffamation.

Lors de l’interrogatoire ordonné par le juge d’instruction, le mis en cause a nié toute implication dans la publication de l’article litigieux.

Malgré ses dénégations, l’individu a été mis en examen et renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Paris du chef de diffamation publique envers un particulier, lequel l’a sévèrement condamné.

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