Une adjointe au maire condamnée pour injure à l’égard d’élus d’opposition

Conseillers municipaux d’opposition insultés publiquement

A l’occasion d’une séance de conseil municipal, une élue de la majorité s’est adressée aux conseillers municipaux de l’opposition en les prenant vigoureusement à partie, en concluant son intervention par les termes suivants : « vous êtes la honte du genre humain messieurs dames ».

Estimant avoir été publiquement insultés en leur qualité de citoyens chargés d’un mandat public, et que ces propos dépassaient les limites de la liberté d’expression, les élus se sont rapprochés du cabinet pour envisager des poursuites pénales.

L’intervention d’un avocat pour saisir directement le tribunal correctionnel pour injures publiques

L’élue de la majorité – adjointe au maire de la commune – étant parfaitement identifiée, et les faits étant suffisamment établis, il n’apparaissait pas nécessaire de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour qu’une enquête soit diligentée.

Le Tribunal correctionnel compétent a donc été saisi par notre cabinet d’avocat sur citation directe, pour qu’il se prononce sur les propos insultants.

Après avoir fixé un calendrier de procédure et le montant de la consignation à verser par les élus parties civiles, le Tribunal a statué sur les propos litigieux.

Après avoir statué puis rejeté les nombreuses exceptions de nullité et d’irrecevabilité soulevées en défense, les juges se sont prononcés sur les conditions d’application de l’infraction d’injure publique, en tenant compte de ce que les propos injurieux avaient été tenus pendant un conseil municipal et donc, dans un contexte de polémique politique.

Le Tribunal est finalement entré en voie de condamnation, considérant que les termes proférés par l’adjointe au maire n’étaient « absolument pas nécessaires au débat de fond, et que, outre leur caractère évidemment excessif, ils n’ont eu d’autre but que de rabaisser les parties civiles et de les décrédibiliser, en portant atteinte non à leurs idées mais à leurs personnes ».

 

Saisie par l’auteure des propos injurieux, la Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance – qui n’était donc pas une décision liberticide et atypique – pour rappeler que la liberté d’expression n’autorise pas des « propos outrageants, portant atteinte à la réputation et à la dignité des personnes ».

 

Cette affaire est intéressante en ce qu’elle prouve qu’il est possible de faire sanctionner des propos diffamants ou injurieux, même dans contexte de vive polémique politique.

Tout est évidemment question des faits d’espèce, chaque cas étant différent.

Un conseiller municipal peut donc défendre sa réputation d’élu et engager les poursuites nécessaires lorsqu’il est la cible de propos outranciers.

Dans un contexte où les élus sont de plus en plus souvent victimes de comportements illégaux et repréhensibles, les décisions rendues dans ce dossier sont donc plus que salutaires.

L’arrêt de la Cour d’appel est accessible ici.

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