Usurpation d’identité : le cabinet obtient la suppression d’un faux compte Facebook
Un homme victime d’usurpation d’identité sur Facebook
Récemment, un client du cabinet a découvert qu’un compte Facebook avait été créé à ses nom et prénom, à son insu et sans son accord.
Présenté comme « officiel », le compte reprenait sa photographie ainsi que certaines informations relatives à son parcours professionnel.
Son titulaire y publiait des contenus en son nom, et notamment des photomontages générés par intelligence artificielle, et interagissait avec d’autres utilisateurs en se faisant passer pour lui.
Le recours à un cabinet d’avocat en cas d’usurpation d’identité sur Facebook
Le client s’est alors tourné vers notre cabinet d’avocat afin d’obtenir la suppression rapide de ce faux compte.
Nous avons ainsi adressé un courrier de notification à la société Meta Platforms Ireland, en charge du réseau social Facebook, afin d’exiger la désactivation immédiate de ce compte illicite.
Le fait d’utiliser l’identité d’une personne sans son accord afin de publier ou d’interagir avec des tiers est en effet constitutif du délit pénal d’usurpation d’identité et, en application du Digital Services Act (DSA), les plateformes de réseaux sociaux sont tenues d’agir rapidement afin de supprimer les contenus illicites qui leurs sont signalées.
La suppression rapide du faux compte Facebook par Meta
La démarche a rapidement abouti.
À réception de notre courrier, Meta a en effet supprimé le compte Facebook usurpant l’identité du client.
Lorsqu’un faux compte de réseau social (Facebook, Instagram, TikTok, …) reprend votre nom, votre photographie ou vos informations personnelles, il est possible d’agir directement auprès de la plateforme afin d’obtenir sa suppression rapide.
Vous êtes victime d’un faux compte ou d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux ? Nous contacter.