Vie privée et secret des correspondances : la publication d’une conversation privée sur le réseau social TikTok
La publication d’une conversation privée sur un réseau social
Un dirigeant d’entreprise s’était inscrit sur l’application de rencontre Tinder et avait discuté par messages privés avec une jeune femme, une certaine « Chloé », également utilisatrice de l’application.
Or, quelques jours après, il avait été informé de la publication par un anonyme sur le réseau social TikTok d’une vidéo le visant directement.
Cette vidéo contenait en effet des captures d’écran de son profil Tinder ainsi que des captures d’écran de la discussion qu’il avait entretenu avec « Chloé » quelques jours plus tôt sur Tinder.
La vidéo en question était rapidement devenu virale sur le réseau social, celle-ci ayant en effet suscité près de 10.000 mentions « j’aime », 800 commentaires et 2500 partages.
Le recours à un avocat afin de faire supprimer une publication portant atteinte à l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Paniqué par cette situation, l’homme a pris contact avec notre Cabinet d’avocat afin de tenter de trouver une solution.
Le cabinet a alors immédiatement adressé un courrier à la société éditrice de la version européenne du réseau social TikTok afin de lui notifier l’existence de ce contenu manifestement illicite au sens de l’article 6 de la LCEN et ainsi en exiger le retrait.
En effet, l’enregistrement et la publication non autorisée d’une conversation privée sont des délits prévus et réprimés aux articles 226-1 et 226-2 du Code pénal.
Ces agissements constituent en outre une atteinte au droit au respect de la vie privée, un droit fondamental garanti par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ces agissements étaient par ailleurs contraires aux conditions d’utilisation de Tinder et TikTok.
La publication privée supprimée par le réseau social TikTok
A réception du courrier de notification, la société éditrice de la version européenne du réseau social TikTok a procédé au retrait de la vidéo, ce qu’elle nous a confirmé par écrit.
Satisfait, l’homme n’a pas souhaité allez plus loin.
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