Violation du droit à l’image d’une candidate de télé-réalité sur Facebook

Publication non-autorisée d’une vidéo sur Facebook

Une jeune femme ayant participé il y a plusieurs années à une émission de télé-réalité avait été informée qu’un passage de cette émission, dans lequel elle apparaissait, avait été republié sur une page Facebook agrégeant un certain nombre de vidéos similaires.

Ne souhaitant pas voir ce type d’extraits ressurgir sur internet, la jeune femme a pris contact avec le cabinet, afin de savoir comment faire supprimer la vidéo en question.

Le recours à un avocat en cas de violation du droit à l’image

L’ancienne candidate a d’abord demandé au cabinet d’adresser un courrier d’avocat à la maison de production à l’origine de l’émission afin que l’extrait litigieux soit supprimé.

En effet, elle indiquait que le contrat de cession de droit à l’image qu’elle avait signé à l’époque était arrivé à son terme.

Toutefois, après analyse des éléments transmis et au vu de l’identité de l’éditeur de la page Facebook ayant publié l’extrait en question, le cabinet a immédiatement compris qu’il s’agissait d’une « publication sauvage » dont la maison de production n’était aucunement responsable.

Avec l’accord de l’ancienne candidate, le cabinet a alors mis l’éditeur de la page Facebook en demeure de supprimer l’extrait vidéo en question sous peine de poursuites judiciaires.

Le cabinet a insisté sur le fait qu’aucune autorisation de droit à l’image n’avait été consenti pour l’utilisation ou la diffusion de l’extrait vidéo litigieux.

Suppression de la vidéo par l’éditeur de la page Facebook

Quelques jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure, l’éditeur s’est exécuté. La vidéo sur lequel apparaissait l’ancienne candidate a ainsi été supprimée et n’était donc plus accessible sur le réseau social Facebook.

L’expérience et la capacité d’analyse du cabinet ont ainsi permis à l’ex-candidate de bénéficier d’une solution efficace et à moindre coût.

En effet, l’envoi d’un courrier d’avocat à la maison de production, tel que demandé initialement, aurait constitué pour elle une perte de temps et d’argent.

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