Conseil et défense des influenceurs (partenariats, réputation, …)

Le cabinet conseille et défend plusieurs Influenceurs de renom et les accompagne dans les problématiques juridiques inhérentes à leurs activités telles que l’organisation de partenariats ou la défense de leurs actifs.

Négociation, rédaction ou révision de contrats d’influenceurs

Le cabinet intervient au stade de la négociation et de la rédaction de contrats pour le compte d’influenceurs, ou simplement pour réviser des contrats déjà établis.

Partenariats, cession de droit à l’image, mannequinat

Le cabinet est ainsi régulièrement sollicité pour négocier, rédiger ou réviser des contrats de partenariat passés avec des annonceurs (placement de produits sur Facebook, Instagram, YouTube, promotion d’événements, etc.) mais également pour établir des contrats de cession de droit à l’image ou bien encore des contrats de mannequinat.

Défense de la réputation des influenceurs

Fort de son expérience dans le domaine de l’e-réputation et du droit de la presse, le cabinet met ses compétences au services des influenceurs afin de protéger leur réputation sur internet et dans les médias.

Le cabinet intervient ainsi au contentieux, notamment en cas d’atteinte à la vie privée ou de violation du droit à l’image des influenceurs.

Levée d’anonymat sur internet

Lorsque la situation l’impose, des procédures en communication de donnés d’identification sont diligentées sur requête aux fins d’identifier les auteurs des atteintes agissant sous pseudonyme.

Défense des intérêts économiques des influenceurs

Le Cabinet conseil et assiste les influenceurs dans l’organisation et la gestion de leurs actifs économiques matériels et surtout immatériels (chaînes YouTube, comptes Instagram, marques, etc.)

Enfin, le cabinet intervient au contentieux dans des litiges relatifs à ces actifs (action en concurrence déloyale, action en contrefaçon, etc.).

Exemples d’interventions du cabinet :

• Demande d’anonymisation adressée à plusieurs éditeurs de presse ayant relayé un reportage télé dédié au monde de l’influence, qui avait présenté de façon négative le client du cabinet, ambassadeur de plusieurs marques de spiritueux. Objectif : retrouver une image numérique positive et une visibilité auprès des annonceurs
• Rétablissement du compte Instagram d’une influenceuse abusivement suspendu par Instagram
• Analyse et observations d’un contrat de mannequinat fourni par une agence de mannequins présente à l’international, pour le compte d’une Instagrammeuse disposant d’une communauté importante dans le monde de la mode
• Procédure en identification menée pour le compte d’un YouTubeur animant une chaîne humoristique dédiée aux jeux vidéo, victime de propos injurieux tenus sur un forum du site www.jeuxvideo.com par des pseudonymes anonymes
• Action en concurrence déloyale parasitaire pour le compte d’une société exploitant une chaîne YouTube célèbre (+ de 5M d’abonnés), engagée à l’encontre des titulaires d’une chaîne concurrente ayant utilisé le nom de la chaîne connue dans les titres et les descriptions de leurs vidéos pour accéder au plus vite au système de monétisation de YouTube
• Rédaction d’un contrat de partenariat « type » pour société exploitant une chaîne YouTube souhaitant disposer d’un modèle à fournir aux agences de communication et aux annonceurs pratiquant du placement de produits
• Négociations des contrats de partenariats avec les agences de communication
• Rédaction des Conditions Générales de Vente de la plateforme e-commerce d’une chaîne YouTube pour vendre des produits dérivés
• Revue d’un contrat d’édition fourni par un éditeur souhaitant créer des agendas et des cahiers de texte reprenant les éléments graphiques et photographiques d’une chaîne YouTube célèbre
• Défense globale de la e-réputation d’une chaîne YouTube et de ses protagonistes (veille sur internet, rédaction de courriers de mise en demeure de suppression de contenus, droit de réponse, actions en diffamation et injure)
• Assistance administrative et juridique auprès de l’INPI pour l’enregistrement des marques d’un YouTubeur
• Mise en place d’une société ayant vocation à exploiter les revenus d’une chaîne YouTube
• Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur au profit d’une chaîne YouTube souhaitant disposer librement de plusieurs visuels réalisés par un graphiste indépendant

Pour aller plus loin : 

Concurrence déloyale, YouTubeurs et influenceurs : que dit le droit ?