Droit à l’image et atteinte à la vie privée

Le cabinet est spécialisé dans les questions de droit à l’image et d’atteinte à la vie privée.

Droit à l’image

Le cabinet assiste ses clients tant en conseil qu’au contentieux.

Autorisations d’utilisation et contrats de cession de droit à l’image

Fort de son expérience en la matière, le cabinet accompagne régulièrement ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de cession du droit à l’image ou dans l’établissement de formulaires d’autorisation d’utilisation de l’image des personnes (tournage de film ou vidéo dans un lieu privé ou public, séance de photographies, etc.).

Le cabinet se démarque tout particulièrement par sa maîtrise du droit à l’image des enfants et mineurs et du droit à l’image des mannequins, ce qui lui vaut la confiance d’un certain nombre d’influenceurs et modèles photos.

Action contentieuse sur le fondement du droit à l’image

En outre, le cabinet intervient dans les phases amiables et judiciaires des litiges impliquant des atteintes au droit à l’image.

Le cabinet intervient ainsi régulièrement auprès d’éditeurs de presse, d’éditeurs de sites internet ou encore auprès de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, TikTok, etc.) afin de faire cesser toute diffusion non autorisée de l’image de ses clients.

Droit au respect de la vie privée

Le cabinet intervient également dans les phases amiables et judiciaires des litiges impliquant des atteintes à la vie privée.

Un cabinet d’avocat spécialisé dans la protection de la vie privée

Disposant d’une parfaite connaissance des textes et de la jurisprudence, le cabinet intervient régulièrement afin de prévenir ou faire cesser toute atteinte au droit à la vie privée de ses clients.

Ainsi et pour exemple, le cabinet est régulièrement sollicité afin de faire supprimer des contenus intimes (photos, vidéos, écrits) divulgués sur internet sans autorisation.

Levée d’anonymat sur internet 

Lorsque la situation l’impose, des procédures en communication de donnés d’identification sont diligentées sur requête aux fins d’identifier les auteurs des atteintes agissant sous anonymat.

Exemples d’interventions du cabinet :

• Procédure judiciaire ayant conduit à la condamnation d’un employeur à indemniser son ancienne salariée pour l’usage commercial massif et non autorisé de son image sur les réseaux sociaux.
• Procédure judiciaire ayant permis d’obtenir la suppression de photos intimes publiées sans autorisation sur internet et dans un livre.
• Interventions fréquentes auprès d’éditeurs de sites pornographiques français et étrangers pour le retrait de vidéos à caractère intime
• Procédure judiciaire engagée à l’encontre d’une société de production de films pornographiques, pour exploitation non autorisée du droit à l’image d’une actrice
• Démarches auprès de GOOGLE pour obtenir le déréférencement de pages internet reproduisant, sans autorisation préalable, les photographies d’un mannequin professionnel
• Procédure engagée contre l’ancien compagnon d’une jeune femme pour avoir révélé à son entourage et à sa famille proche les détails de sa vie sexuelle et intime (Revenge porn)
• Rédaction de nombreuses autorisations d’utilisation de droit à l’image pour le compte de clients professionnels
• Négociations portant sur le contenu et la portée d’un reportage télé en phase de production, aux fins d’éviter que l’image et les propos de la personne interviewée ne soient dénaturés ou utilisés dans un contexte lui portant préjudice
• Procédure engagée contre un magazine « people » pour atteinte à la vie privée d’une ancienne actrice de sitcom, en raison de la révélation d’informations permettant d’identifier son domicile

Pour aller plus loin:

Pour un exemple d’atteinte au droit à la vie privée et à l’image par un bloggeur

Apparition dans un reportage télé: faut-il nécessairement signer une autorisation de diffusion?