Droit du travail et nouvelles technologies

Le Cabinet intervient devant les juridictions prud’homales de façon assez exceptionnelle, dans les litiges dont l’issue dépend essentiellement d’un décryptage poussé de données techniques et/ou informatiques.

Il en va ainsi, par exemple, lorsqu’il est reproché à un salarié d’avoir abusé des moyens informatiques de son employeur ou de ne pas avoir respecté la charte informatique de l’entreprise.

L’expertise du cabinet en droit de l’informatique, de l’internet et des nouvelles technologies est également mise au service de confrères spécialisés en droit social, afin de les épauler dans l’analyse juridique de leur dossier.

Enfin, le cabinet assiste et défend ses clients salariés et employeurs devant les juridictions pénales, en cas d’usage non autorisé et illicite de fichiers informatiques ou de dispositifs de surveillance.

Exemples d’interventions du cabinet :

• Rédaction d’une charte informatique pour le compte d’une société
• Rédaction d’une consultation juridique répondant à différentes problématiques d’une procédure de licenciement : recevabilité et force probante d’un rapport d’expertise informatique et de captures d’écran fournis par la partie adverse, possibilité de produire des emails issus d’un compte de messagerie professionnelle
• Condamnation pénale d’une brasserie parisienne et de son gérant pour détournement de finalité du système de vidéoprotection du restaurant, lequel était utilisé abusivement pour surveiller l’activité des salariés
• Contestation du licenciement d’un salarié à qui il a été reproché d’avoir tenus des propos insultants et humiliants visant son employeur ainsi que des collègues de travail sur un fil de discussion de la boîte de messagerie de son compte personnel Facebook
• Assignation sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’un employeur ayant fait un usage commercial intensif de l’image d’une ancienne salariée, sans autorisation
• Contestation du licenciement d’une salariée à qui il a été reproché d’avoir inscrit son employeur à des dizaines de newsletters et sites de rencontre, dans un but malveillant

Pour aller plus loin :

Vidéoprotection: première condamnation pour détournement de finalité