Un chargé de mission de service public victime d’injure sur Facebook
Propos injurieux sur Facebook
Le Directeur d’une régie autonome d’électricité a découvert qu’il était la cible de termes particulièrement offensants sur un groupe de discussion « fermé » Facebook, comportant 15.000 membres.
Il y était qualifié de « vrai pervers narcissique » par la mère de l’une des salariées de la régie, avec laquelle il était en délicatesse depuis des années.
Estimant être insulté sans raison valable et déplorant le fait que sa fonction de citoyen chargé d’un mandat public soit ainsi méprisée, il s’est donc rapproché du cabinet pour envisager une action judiciaire en injures publiques.
Le recours à un avocat en cas de propos injurieux sur Facebook
Une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction près le Tribunal Judiciaire de Rouen a été déposée dans un délai de trois mois courant à compter de la date de publication du post injurieux, pour interrompre la prescription inhérente à tout délit de presse.
A l’issue de l’instruction et de la mise en examen de l’auteur des propos, le Tribunal correctionnel de Rouen a été saisi des faits.
Statuant sur la qualification juridique des termes « vrai pervers narcissique », les juges ont alors considéré qu’ils relevaient bien de l’infraction d’injure publique envers un citoyen chargé d’un service public et son entrés en voie de condamnation.
La prévenue, auteur des propos litigieux, a été dispensée de peine au vu de l’absence de tout antécédent pénal et du faible préjudice subi par la victime compte tenu du « caractère succinct et isolé du message posté sur Facebook ».
Elle a néanmoins été condamnée à payer au directeur de la régie la somme d’un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 1500 euros, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Aucun appel n’a été interjeté dans le délai légal de 10 jours, le jugement ainsi rendu est devenu définitif.
Ce jugement est accessible ici.
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