Cybercriminalité : infractions pénales via Internet
Le cabinet assiste les auteurs et victimes d’infractions pénales commises via internet (revenge-porn, cyberharcèlement escroquerie, phishing, piratage, …).
Atteintes aux personnes commises via Internet (revenge-porn, cyberharcèlement, pédopornographie, …)
Le cabinet intervient en cas d’infractions pénales contre les personnes commises par le biais du réseau Internet, et notamment dans les cas suivants :
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- Harcèlement moral en ligne (cyber-harcèlement) ;
- Infractions de presse sur internet (diffamation, injure, etc) ;
- Publication non autorisée de photos et vidéos intimes (« revenge-porn ») ;
- Pédopornographie ;
- Communication de fausses informations visant à provoquer l’intervention de la force publique ou des secours (« swatting »).
Atteintes aux biens commises via Internet (usurpation d’identité, phishing, piratage, contrefaçon, …)
Le cabinet intervient en cas d’infractions pénales contre les biens commises par le biais du réseau Internet, et notamment dans les cas suivants :
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- Accès frauduleux et atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données (hacking ou piratage informatique) ;
- Cyberattaques (DDos, etc.)
- Espionnage de boites emails ;
- Escroquerie en ligne ;
- Chantage sur internet ;
- Usurpation d’identité et « phishing » (détournement de données personnelles ou bancaires) ;
- Traitement illicite de données personnelles ;
- Pratiques commerciales trompeuses sur internet ;
- Contrefaçon sur internet.
Intervention de notre cabinet d’avocat
Notre intervention s’étend du dépôt de plainte, en passant par les procédures d’enquêtes et les procédures d’instruction, jusqu’à la représentation devant les juridictions répressives.
Exemples d’interventions du cabinet :
- Défense de la rédactrice d’un blog, harcelée sur internet par l’auteur d’un livre dont elle avait fait la critique.
- Défense de jeunes femmes dont les photos et vidéos intimes ont été diffusées sans leur consentement sur des sites pornographiques, par des ex-petits amis
- Défense d’une femme victime de publications malveillantes sur le réseau social Twitter et de la diffusion non autorisée de photographies personnelles
- Défense d’un hackeur poursuivi pour avoir détourné des bases de données pour en faire commerce sur le dark web et adressé des demandes de rançons à des entreprises et particuliers
- Défense d’un entrepreneur poursuivi pour avoir mis à la vente sur internet des dispositifs illicites de captation de programmes télévisuels (boitier « IPTV »)
- Défense d’une victime de faits de «Swatting », soit un appel à la police par une personne ayant usurpé son identité pour dénoncer des faits imaginaires.
- Défense d’un ancien salarié cité à comparaître par son ancien employeur pour avoir extrait et détenu des données informatiques relatives au poste qu’il occupait.
- Défense de l’administrateur d’un forum dédié au « hacking », utilisé par certains de ses membres pour proposer des services de « refund » au détriment de plusieurs sites de e-commerce
- Procédure engagée à l’encontre d’une banque devant le Tribunal de Commerce pour violation de son obligation de vigilance dans une affaire de faux site de trading
- Procédure engagée à l’encontre d’une banque pour ne pas avoir remboursé son client, pourtant victime d’actes de phishing par email
Pour aller plus loin:
Vidéoprotection: première condamnation pour détournement de finalité
Pour en savoir plus sur le cyber-harcèlement
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Pédophilie sur internet : interview du Cabinet dans l’affaire Sweetie