E-réputation : action en diffamation, injure ou dénigrement
Le cabinet s’est spécialisé de fait en droit de l’e-réputation (diffamation, injure, dénigrement sur internet).
Un cabinet d’avocat spécialisé dans la diffamation, l’injure et le dénigrement sur internet
Indépendamment de ses compétences spécifiques dans les domaines de la défense de la réputation des élus et de la gestion des contenus illicites sur internet, le cabinet assiste plus globalement ses clients visés par des contenus mettant en cause leur réputation professionnelle ou personnelle.
Après analyse au cas par cas de chaque publication et propos litigieux, le cabinet propose une stratégie d’intervention adaptée aux besoins et intérêts du client.
Action en diffamation ou injure
Le cabinet intervient ainsi pour le compte de professionnels ou de particuliers victimes de diffamation ou d’injure sur internet et, notamment, sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Tik Tok, Instagram, etc).
Action en dénigrement
Le cabinet intervient également pour le compte de professionnels dont les prestations ou les produits ont été dénigrés sur internet (faux-avis, commentaires excessifs et abusifs).
Lever l’anonymat sur internet en cas de diffamation, d’injure ou de dénigrement
Lorsque la situation l’impose, des procédures en communication de donnés d’identification sont diligentées sur requête aux fins d’identifier les auteurs de contenus illicites agissant sous pseudonyme.
Action judiciaire en e-réputation
Par sa maîtrise du droit de la presse et de ses subtilités procédurales et dérogatoires au droit commun, le cabinet est fréquemment sollicité pour saisir les juridictions civiles ou pénales, parfois en référé, pour faire cesser une atteinte à la réputation et obtenir des dommages et intérêts.
Rédiger un droit de réponse
Le recours au droit de réponse est souvent préconisé, notamment lorsque les propos ne sont pas clairement illicites ou qu’il est nécessaire de faire publier une réponse dans les meilleurs délais.
Exemples d’interventions du Cabinet :
- Identification judiciaire d’un concurrent à l’origine de faux avis publiés sur la page GoogleMyBusiness d’un chirurgien esthétique ; action en dénigrement devant le Tribunal judiciaire de Paris
- Intervention à l’amiable auprès de l’auteur de propos dénigrants publiés sur la page Facebook d’une concession automobile.
- Action en référé en insertion forcée d’un droit de réponse visant le Directeur de la publication d’un journal d’actualités sur internet n’ayant pas respecté les règles de publication prévues par la réglementation
- Négociations sur le contenu et obtention de la publication d’un droit de réponse à la suite d’un article ayant mis en cause les protagonistes d’une célèbre chaîne YouTube
- Condamnation pénale pour diffamation publique d’une journaliste et d’un auxiliaire de justice, dans une affaire de vente de tableau d’un maître allemand du 16ème siècle
- Obtention du désistement de la partie adverse, demanderesse à une action civile en diffamation, à réception des conclusions de nullité du cabinet
- Identification puis condamnation en référé du client d’un concessionnaire automobile ayant tenu sur un forum de discussion, sous couvert d’anonymat, des propos diffamants à l’origine d’un trouble manifestement illicite
- Renvoi des fins de la poursuite d’un client du cabinet poursuivi pour diffamation et injure devant le Tribunal correctionnel, pour cause de nullité de la plainte avec constitution de partie civile de la partie adverse
- Identification puis intervention directe auprès d’anciens salariés d’une coopérative laitière, à l’origine d’une campagne de commentaires dénigrants publiés sur plusieurs plateformes d’avis en ligne de consommateurs (Glassdoor, Indeed, GoogleMyBusiness, Choosemycompany)
- Action civile devant le Tribunal judiciaire visant le fan d’un compositeur de musique ayant publié des propos injurieux sur le mur de sa page Facebook publique
- Renvoi des fins de la poursuite d’un client cité devant le Tribunal correctionnel pour diffamation alors que ses propos relevaient de la sphère du dénigrement
- Condamnation sur le fondement du dénigrement de l’auteur d’un avis particulièrement négatif et malveillant, publié sur la page GoogleMyBusiness d’une auto-école
- Condamnation en référé de l’auteur de plusieurs articles de blog à l’origine d’actes de cyber-harcèlement caractérisant un trouble manifestement illicite
- Condamnation en référé de l’auteur d’un blog usurpant l’identité d’une cliente, par ailleurs avocate de profession, dans le seul but de lui nuire et de ternir sa réputation sur internet
Pour aller plus loin :
Analyse de la première condamnation de Google sur le fondement du droit à l’oubli
Pour un exemple de vice de procédure en matière de diffamation publique
Pour un exemple de diffamation sur internet
Pour un exemple de dénigrement commercial
Pour en savoir plus sur le dénigrement dans les forums de discussion
Pour en savoir plus sur la diffamation dans les forums de discussion
Les liens hypertextes relancent-ils les délais de prescription?