E-réputation et droit de la presse

Le cabinet s’est spécialisé de fait en droit de l’e-réputation.

Indépendamment de ses compétences spécifiques dans les domaines de la défense de la réputation des élus et de la gestion des contenus illicites sur internet, le cabinet assiste plus globalement ses clients visés par des contenus mettant en cause leur réputation professionnelle ou personnelle.

Il en va ainsi des professionnels ou particuliers victimes de diffamation ou d’injure sur internet et, notamment, sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Tik Tok, Instagram, etc).

Il en est de même des professionnels dont les prestations ou les produits ont été dénigrés sur internet (faux-avis, commentaires excessifs et abusifs).

Après analyse au cas par cas de chaque publication et propos litigieux, le cabinet propose une stratégie d’interventionadaptée aux besoins et intérêts du client.

Lorsque la situation l’impose, des procédures en communication de donnés d’identification sont diligentées sur requête aux fins d’identifier les auteurs de contenus illicites agissant sous pseudonyme.

Enfin, par sa maîtrise du droit de la presse et de ses subtilités procédurales et dérogatoires au droit commun, le cabinet est fréquemment sollicité pour saisir les juridictions civiles ou pénales, parfois en référé, pour faire cesser une atteinte à la réputation et obtenir des dommages et intérêts.

Le recours au droit de réponse est souvent préconisé, notamment lorsque les propos ne sont pas clairement illicites ou qu’il est nécessaire de faire publier une réponse dans les meilleurs délais

Exemples d’interventions du Cabinet :

  • Identification judiciaire d’un concurrent à l’origine de faux avis publiés sur la page GoogleMyBusiness d’un chirurgien esthétique ; action en dénigrement devant le Tribunal judiciaire de Paris
  • Intervention à l’amiable auprès de l’auteur de propos dénigrants publiés sur la page Facebook d’une concession automobile.
  • Action en référé en insertion forcée d’un droit de réponse visant le Directeur de la publication d’un journal d’actualités sur internet n’ayant pas respecté les règles de publication prévues par la réglementation
  • Négociations sur le contenu et obtention de la publication d’un droit de réponse à la suite d’un article ayant mis en cause les protagonistes d’une célèbre chaîne YouTube
  • Condamnation pénale pour diffamation publique d’une journaliste et d’un auxiliaire de justice, dans une affaire de vente de tableau d’un maître allemand du 16ème siècle
  • Obtention du désistement de la partie adverse, demanderesse à une action civile en diffamation, à réception des conclusions de nullité du cabinet
  • Identification puis condamnation en référé du client d’un concessionnaire automobile ayant tenu sur un forum de discussion, sous couvert d’anonymat, des propos diffamants à l’origine d’un trouble manifestement illicite
  • Renvoi des fins de la poursuite d’un client du cabinet poursuivi pour diffamation et injure devant le Tribunal correctionnel, pour cause de nullité la plainte avec constitution de partie civile de la partie adverse
  • Identification puis intervention directe auprès d’anciens salariés d’une coopérative laitière, à l’origine d’une campagne de commentaires dénigrants publiés sur plusieurs sites d’avis (Glassdoor, Indeed, GoogleMyBusiness, Choosemycompany)
  • Action civile devant le Tribunal judiciaire visant le fan d’un compositeur de musique ayant publié des propos injurieux sur le mur de sa page Facebook publique
  • Renvoi des fins de la poursuite d’un client cité devant le Tribunal correctionnel pour diffamation alors que ses propos relevaient de la sphère du dénigrement
  • Condamnation sur le fondement du dénigrement de l’auteur d’un avis particulièrement négatif et malveillant, publié sur la page GoogleMyBusiness d’une auto-école
  • Condamnation en référé de l’auteur de plusieurs articles de blog à l’origine d’actes de cyber-harcèlement caractérisant un trouble manifestement illicite
  • Condamnation en référé de l’auteur d’un blog usurpant l’identité d’une cliente, par ailleurs avocate de profession, dans le seul but de lui nuire et de ternir sa réputation sur internet

Pour aller plus loin :

Analyse de la première condamnation de Google sur le fondement du droit à l’oubli

Pour un exemple de vice de procédure en matière de diffamation publique

Pour un exemple de diffamation sur internet

Pour un exemple de dénigrement commercial

Pour en savoir plus sur le dénigrement dans les forums de discussion

Pour en savoir plus sur la diffamation dans les forums de discussion

Les liens hypertextes relancent-ils les délais de prescription?

Comment supprimer un contenu illicite sur internet

Comment lutter contre les faux avis de consommateurs