Affaires récentes
Filtrer les affaires par catégorie
Filtrer les affaires récentes
- Toutes les categories
- Concurrence déloyale et propriété intellectuelle
- Conseil et défense des influenceurs (partenariats, réputation, ...)
- Contentieux commercial
- Contentieux informatique et e-commerce
- Contrats informatiques et e-commerce
- Cybercriminalité : infractions pénales via Internet
- Défense de la réputation des élus (diffamation, injure, ...)
- Déréférencement et effacement de contenus illicites sur Internet
- Droit à l'image et atteinte à la vie privée
- Droit des drones et des robots
- Droit des Jeux vidéo, de l'E-sport et des Jeux en ligne
- Droit du travail et nouvelles technologies
- E-réputation : action en diffamation, injure ou dénigrement
- Protection des données personnelles
Avis négatif : une école de rafting victime de dénigrement sur Google
En savoir plusBannissement abusif d’un joueur de jeux-vidéo : notre cabinet d’avocat obtient la réactivation du compte
En savoir plusUn chef d’entreprise victime d’un blog attentatoire à sa vie privée
En savoir plusSuppression d’avis dénigrants publiés sur la fiche Google d’un club de surf
En savoir plusDénigrement d’une marque sur Facebook : la suppression de la page illicite ordonnée en référé
En savoir plusDroit à l’image, droit d’auteur et parasitisme : un influenceur indemnisé pour la reprise non autorisée de ses contenus
En savoir plusEnfant influenceur sur Youtube et Instagram : leur droit à l’image est protégé
En savoir plusDroit à l’oubli sur internet: Google désindexe un article obsolète
En savoir plusEscroquerie sur internet : la banque condamnée à indemniser ses clients à hauteur de 50 % de leurs pertes
En savoir plusFaux avis dénigrants sur Google : l’auteure identifiée et condamnée à 7 000 €
En savoir plusUne DRH victime d’usurpation d’identité sur Facebook et LinkedIn
En savoir plusUn joueur de jeux-vidéos victime de « swating » : les auteurs condamnés
En savoir plusLe compte d’un joueur de jeux-vidéo suspendu par l’éditeur
En savoir plusLe maire d’une commune obtient l’insertion forcée d’un droit de réponse
En savoir plusUn maire victime d’injure sur Facebook : l’auteur des propos condamné
En savoir plusRevenge porn : un homme menace de divulguer des photos intimes
En savoir plusRevenge porn : les photos et vidéos intimes supprimées
En savoir plusOnly Fans : les contenus d’une créatrice diffusés sans son autorisation sur des sites pornographiques
En savoir plusPhotographie et droits d’auteur : un cabinet d’architecte mis en demeure
En savoir plusPiratage d’une boite mail : le pirate informatique identifié
En savoir plusPiratage de la page Facebook et du compte Meta Business Manager d’un nutritionniste
En savoir plusReprise d’un restaurant : suppression des avis négatifs sur Tripadvisor
En savoir plusSuppression d’un avis négatif Google visant un institut de beauté
En savoir plusSuspension abusive d’une page et d’un compte Facebook
En savoir plusSuspension d’un compte d’influenceur Instagram : le compte réactivé
En savoir plusSuspension d’un compte par un prestataire de services de paiement (PSP) : les fonds restitués et le compte réactivé
En savoir plusUn pilote de course victime de diffamation sur Facebook : suppression des propos et indemnisation
En savoir plusUn chargé de mission de service public victime d’injure sur Facebook
En savoir plusUn chirurgien esthétique victime de dénigrement sur Google
En savoir plusSuppression d’un avis diffamatoire sur la fiche Google d’un entrepreneur du bâtiment
En savoir plusUn élu victime de diffamation : un adversaire politique condamné
En savoir plusSuppression d’un avis dénigrant Tripadvisor visant un hôtelier français
En savoir plusUne adjointe au maire condamnée pour injure à l’égard d’élus d’opposition
En savoir plusSuppression d’avis Google dénigrants visant une agence digitale
En savoir plusDénigrement : une auto-école visée par des commentaires Google
En savoir plusSuppression de données personnelles sensibles divulguées sur internet
En savoir plusUsurpation d’identité d’un businessman : faux comptes et vidéo-montages
En savoir plusUtilisation de l’image d’un modèle au-delà du délai prévu par l’autorisation : un photographe condamné
En savoir plusVie privée et secret des correspondances : la publication d’une conversation privée sur le réseau social TikTok
En savoir plusViolation du droit à l’image du salarié : l’ancien employeur condamné
En savoir plusViolation du droit à l’image d’une candidate de télé-réalité sur Facebook
En savoir plusLe site www.signal-arnaques.com condamné à supprimer des avis négatifs
En savoir plusNous pouvons vous aider?
Demandez un devis en ligne.
Les questions et les réponses échangées par l’intermédiaire
du site internet sont parfaitement confidentielles.